Depuis dimanche 31 mars, la Bourgogne est frappée par des crues exceptionnelles qui ont engendré de nombreux dégâts dans les logements bourguignons. Quelles preuves à apporter ? Combien de temps avez-vous ? On vous explique tout ce qu'il faut faire pour que vous soyez indemnisés suite à une inondation.
La Bourgogne sous l'eau : c'est l'image de ces derniers jours. Depuis le dimanche 31 mars, la région est frappée par des crues historiques. De nombreux cours d'eau, comme les bassins de l'Armançon ou de l'Arroux, sont sortis de leurs lits et ont inondé des logements situés aux alentours.
Désormais, il est l'heure de constater les dégâts. Mais vous ne savez peut-être pas quelle est la démarche à suivre. Dossier, durée, assureur... on vous explique le moyen d'être indemnisé lorsque votre logement a subi la montée des eaux.
D'abord, la sauvegarde des biens
En premier lieu, vous devez vérifier le type de contrats signés avec votre assurance. La mention de la garantie catastrophe naturelle doit être présente pour que vous soyez indemnisé. France Assureurs ajoute que toutes les personnes bénéficiant d'une assurance de dommages pour leurs biens ont cette garantie.
Dans le même temps, la fédération des compagnies d'assureurs de l'Hexagone conseille de mettre en place des mesures de sauvegarde comme, par exemple, de "surélever les stocks de marchandises", pour ses biens. Après les faits, vous devez garder des preuves des dégâts subis tel que des photos, des vidéos ou des témoignages de voisins.
Puis, une déclaration à l'assureur
Une autre étape est également très importante : la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par l'Etat. Pour ce faire, votre mairie doit envoyer un dossier qui regroupe les différents dommages subis dans la commune à la préfecture concernée.
De votre côté, vous devez donc vous rapprocher de votre mairie et déclarer les sinistres pour qu'elle puisse enclencher cette procédure. Émilie Martin, dirigeante du cabinet d'assurance Spiegel, Bletry, Martin, précise bien qu'avec une garantie inondation, "vous pouvez vous faire indemniser même si l'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnu."
Selon elle, "seuls la franchise, [le montant qui ne sera pas pris en charge par l'assurance après une catastrophe naturelle], et les délais d'indemnisation peuvent changer si votre commune ne fait pas cette déclaration." En clair, si votre ville ne fait pas reconnaître l'état de catastrophe naturelle, vous risquez d'avoir plus de frais à votre charge à la fin du processus.
Un expert doit passer vous voir
Vous n'avez pas déclaré votre sinistre à votre assureur ? Pas de soucis ! Une fois que l'arrêté de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel, vous disposez de trente jours pour envoyer votre dossier aux assurances.
Ensuite, l'assureur dispose d'un délai d'un mois, à compter de la réception de votre dossier, pour saisir un expert afin qu'il puisse "chiffrer les dommages." En revanche, Emilie Martin estime que cette durée peut varier en fonction de votre assurance. Dès lundi, certaines compagnies étaient par exemple sur le pont auprès de leurs clients.
Ensuite, l'expert réalise un rapport d'expertise qu'il renvoie à l'assureur. L'assurance dispose alors d'un mois pour vous faire une proposition d'indemnisation. Si un accord est trouvé, l'argent arrivera sur votre compte au bout de 21 jours, au maximum.
En clair, une fois que l'arrêté de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle est publié, il vous faudra, au maximum, trois mois et 21 jours pour que vous puissiez toucher ce qui vous est dû.
Qu'est ce qui est couvert par votre assurance ?
France Assureurs explique que les frais de pompage et de nettoyage des locaux sont garantis. Tous les dommages matériels directs provoqués par la catastrophe naturelle le sont également.
En revanche, pour les entreprises et les commerces, il faut faire attention aux contrats souscrits. Certains dégâts peuvent ne pas être pris en charge, comme les pertes d'usages ou de loyers, les pertes d'exploitation liées à l'impossibilité d'accéder aux biens, ou les terrains, végétaux, arbres et plantations.
Pensez donc bien à vérifier votre contrat pour connaître le montant que vous allez toucher suite aux inondations de ces derniers jours.