Laurent Grandguillaume, député socialiste de Côte-d’Or, a remis un rapport intermédiaire au gouvernement. Il recommande de faire bénéficier les microentreprises des mêmes avantages que les autoentrepreneurs.
Le député de la 1re circonscription de Côte-d’Or a été chargé par le chef du gouvernement de faire des propositions pour réformer le régime de l'autoentrepreneur.
Le rapport définitif doit être remis à la mi-décembre et le projet de loi examiné en 2014. Un rapport intermédiaire vient d’être remis jeudi à la ministre du Commerce et de l'Artisanat Sylvia Pinel et à la ministre de l'Innovation et des PME Fleur Pellerin. Laurent Grandguillaume suggère de fusionner le régime fiscal et social de l'autoentrepreneur et celui de la microentreprise, affirme le quotidien économique Les Échos jeudi 14 novembre 2013.
Actuellement, les micro-entrepreneurs cotisent au régime social des indépendants (RSI), même si leur chiffre d'affaires est nul, contrairement aux autoentrepreneurs.
Cependant, aligner les deux régimes sur celui des autoentrepreneurs représenterait un manque à gagner pour le RSI (régime social des indépendants) "que le député n'a pas encore évalué", selon Les Échos.
Dans le même temps, Laurent Grandguillaume suggère d'unifier les différents statuts qui coexistent pour définir l'entreprise individuelle, afin de rassembler tous les cotisants au RSI "sous la même bannière", indique le quotidien.
