Ils craignent que cette loi qui favorise les intercommunalités le fasse au détriment des communes, et qu'ils perdent ainsi tout pouvoir de décision.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
Pour signifier leur désaccord avec le projet de loi NOTRe, un certain nombre de maires comme celui d'Arceau, en Côte-d'Or, on barré les panneaux nominatifs de leur village d'un trait d'adhésif noir, ou les ont carrément recouvert, en symbole de deuil.

Le projet de loi NOTRe provoque la colère des maires ruraux car il organise une montée en puissance des intercommunalités en relevant leur seuil de 5000 à 20 000 habitants.

Le projet de loi NOTRe qui sera voté en 2ème lecture par le Sénat mardi 26 mai prochain, prévoit également l'élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux, ainsi que l'augmentation de leurs compétences obligatoires dans les champs de la voirie, de l'urbanisme et de l'eau notamment.

Les maires des petites communes rurales craignent d'être dépouillés de leurs prérogatives et de ne plus pouvoir exercer leur pouvoir de décision, c'est pourquoi

L'objectif déclaré du gouvernement est de rationaliser les syndicats intercommunaux trop nombreux, en favorisant une organisation à l'échelle du bassin de population.




Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté, le 10 mars 2015, en première lecture à l’Assemblée nationale.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information