Les maires ruraux de Bourgogne se mobilisent contre la loi NOTRe

Pour protester contre le projet de loi NOTRe, les maires des communes rurales recouvrent les panneaux d'adhésif noir, en signe de deuil, comme à Arceau, en Côte-d'Or
Pour protester contre le projet de loi NOTRe, les maires des communes rurales recouvrent les panneaux d'adhésif noir, en signe de deuil, comme à Arceau, en Côte-d'Or

Ils craignent que cette loi qui favorise les intercommunalités le fasse au détriment des communes, et qu'ils perdent ainsi tout pouvoir de décision.

Par Marianne Picoche

Pour signifier leur désaccord avec le projet de loi NOTRe, un certain nombre de maires comme celui d'Arceau, en Côte-d'Or, on barré les panneaux nominatifs de leur village d'un trait d'adhésif noir, ou les ont carrément recouvert, en symbole de deuil.

Le projet de loi NOTRe provoque la colère des maires ruraux car il organise une montée en puissance des intercommunalités en relevant leur seuil de 5000 à 20 000 habitants.

Le projet de loi NOTRe qui sera voté en 2ème lecture par le Sénat mardi 26 mai prochain, prévoit également l'élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux, ainsi que l'augmentation de leurs compétences obligatoires dans les champs de la voirie, de l'urbanisme et de l'eau notamment.

Les maires des petites communes rurales craignent d'être dépouillés de leurs prérogatives et de ne plus pouvoir exercer leur pouvoir de décision, c'est pourquoi

L'objectif déclaré du gouvernement est de rationaliser les syndicats intercommunaux trop nombreux, en favorisant une organisation à l'échelle du bassin de population.




Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté, le 10 mars 2015, en première lecture à l’Assemblée nationale.

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