Plan de soutien à l'élevage: La cellule d'urgence de Côte-d'Or a déjà reçu 70 dossiers

Vendredi 4 septembre, à Dijon, Eric Delzant, préfet de Côte-d'Or, a annoncé les évolutions du plan de soutien à l'élevage présenté le 22 juillet dernier. La cellule d'urgence départementale, qui se réunit tous les 15 jours, a déjà reçu 70 dossiers d'agriculteurs en grande difficulté. 

La cellule s'attend à recevoir 500 dossiers d'ici la fin de l'année. Le plan de soutien à l'élevage vient de se voir renforcer par de nouvelles mesures. 

Annonces du 3 septembre 2015

 - Concernant les prix :

• Un suivi du respect des engagements de revalorisation sera assuré avec le médiateur
• Un Conseil extraordinaire des ministres de l'agriculture doit se tenir le lundi 7 septembre à Bruxelles : La France se mobilise pour obtenir une revalorisation du prix d'intervention sur le lait et un assouplissement de l'embargo Russe. La France rappellera la nécessité pour l'Europe de défendre ses intérêts agricoles dans les négociation de libre échange en cours. 

 - Les aides financières d'urgence sont augmentées : 

• Le fonds d'allégement des charges - FAC - (prise en charge des intérêts d'emprunt) est doublé, passant de 50 à 100 M€
• Prises en charges de cotisations MSA triplées de 15 à 50 M€

 - La cotisation minimum maladie est alignée sur le régime des indépendants dès 2015, ce qui permet une baisse de 50 M€ des cotisations sociales agricoles

 - Une année blanche (report total des annuités bancaires 2015) sera proposée aux éleveurs grâce à un effort accru de l'Etat et des banques :

• Les éleveurs devront en faire la demande auprès de la cellule d'urgence départementale.
• Cette mesure était jusque là réservée aux jeunes agriculteurs et aux récents investisseurs, elle est donc étendue.
• Le fonds d'allégement des charges sera abondé par des dotations supplémentaires de l'Etat en 2015 et 2016 pour accompagner cette restructuration de la dette des éleveurs. 

 - Les aides publiques à l'investissement seront augmentées de 200 à 350 millions d'euros par an pour atteindre sur 3 ans, grâce à l'effet de levier de ces aides publiques, un investissement total dans l'agriculture et l'élevage français de 3 milliard d'euros.

 - Augmentation de 20 à 50 M€ des subventions à la modernisation des outils d'abattage et de découpe.

 - Il y aura une pause dans la création de nouvelles normes environnementales jusqu'en février 2016. D'ici, une méthode sera élaborée conjointement entre l'administration et les professions agricoles pour parvenir à une simplification de ces normes, sans surtransposition des règles européennes dans le droit français. 

 - Les agriculteurs fermiers pourront obtenir sur leurs impositions non professionnelles une répercussion équivalente à la remise gracieuse de TFNB (réservées au propriétaires)

 - Perspectives à tracer pour l'avenir du modèle agricole français basé sur la diversité : concrétiser avec FranceAgriMer les réflexions conduites sur la segmentation des marchés, la contractualisation et l'innovation.

 - Augmentation des crédits du ministère de l'agriculture de 15 M€ pour favoriser la contractualisation des mesures agroenvironnementales.

 - Suppression de la baisse de 2% programmée en 2016 sur la TFNB affectée aux Chambres d'agriculture.

 - Amélioration des outils fiscaux pour mieux s'adapter à la volatilité des prix agricoles : "déduction pour aléas" et "déduction pour investissement"

 - Bilan de ces mesures en février 2016 

Mise en oeuvre du plan de soutien à l'élevage en Côte d'Or

 - Annonce par le gouvernement de la mise en place d'un plan de soutien à l'élevage le 22 Juillet 2015

 - Réunions régulières d'une cellule d'urgence départementale
         La cellule pleinière se réunit environ tous les 15 jours : 

• Suivi de la mise en oeuvre départementales du plan de soutien
• Décisions stratégiques concernant le fonds d'allégement des charges
• Reporting des différents organismes impliqués dans la mise en oeuvre du plan de soutien
• Choix de la communication à destination des éleveurs

        La cellule restreinte se réunit pour l'examen individuel des dossiers dans un format garantissant à chaque agriculteur la confidentialité totale de ses données personnelles.

 - Envoi à chaque éleveur du département d'un courrier expliquant les différentes mesures du plan de soutien et mise en place d'une ligne téléphonique dédiée à la Direction Départementales des Territoires (DDT); ce courrier est arrivé chez les éleveurs le 24 août 2015, en parallèle de la diffusion d'un communiqué de presse régional.

 - En parallèle, mise en oeuvre d'un apport de trésorerie remboursable (ATR) qui vise à remplacer en 2015 les habituelles avances des aides PAC pour l'ensemble des agriculteurs :

• envoi d'un courrier à tous les agriculteurs et communication dans la presse agricole fin juillet
• relance SMS le 12 août
• nouvelle communication dans la presse agricole en lien avec les chambres d'agriculture le 14 août