"Procédures inadaptées", "on n’a pas les effectifs..." : la sécurisation d'un convoi de détenus pose questions

L'attaque mortelle d'un fourgon dans l'Eure a entraîné des questions sur le processus derrière la sécurisation d'un convoi transportant des prisonniers. Les syndicats bourguignons dénoncent des "procédures inadaptées."

Ce 15 mai, les agents pénitentiaires sont mobilisés à la suite de l'attaque mortelle d'un fourgon dans l'Eure. Le préfet de Côte-d'Or et de Région, Franck Robine, a d'ailleurs rendu hommage aux personnels mobilisés au niveau de la maison d'arrêt de Dijon. Les syndicats bourguignons ont pu faire part de leurs problèmes. Une question centrale revient : la sécurisation du transfert d'un détenu. 

Comment se déroulent les transferts, les procédures sont-elles adaptées...? On répond à toutes vos questions sur ce sujet.

Quelle est la procédure derrière le transfert d'un détenu ?

Depuis une dizaine d'années, le transfert d'un détenu est dans les armes des agents pénitentiaires.

Pour comprendre le procédé derrière le transfert d'un détenu, il faut savoir que plusieurs niveaux d'escortes existent : l'escorte "un" étant la plus faible, et la "4" la plus dangereuse. Deux établissements collaborent pour déterminer cette note : L’Autorité de Régulation et de Programmation des Extractions Judiciaires (ARPEJ) et la prison.

Plusieurs critères sont considérés : "la date de liberté du détenu, mais aussi sa capacité à mobiliser des personnes en extérieur ou une tentative d'évasion précédente," explique Nicolas Gigot, agent pénitentiaire dans le Loiret et secrétaire local du Syndicat Pénitentiaire des Surveillants (SPS).

Un document du ministère de la justice confirme ses dires. Il explique que le niveau "un" d'escorte est donné pour les détenues "adoptant un comportement stabilisé en détention, et qui ont une date de libération proche ou une courte peine." Cette note, et la sensibilité de la mission vont déterminer le nombre d'agents qui sécuriseront ce transfert d'un détenu.

Une escorte "un" est accompagnée par deux, voire trois agents et un chauffeur. À partir du niveau "deux", le convoi peut être accompagné par d'autres forces de sécurité comme "les forces spéciales intérieures, la gendarmerie ou la police".

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Quelles armes possèdent les surveillants ?

Dans le cadre du transfert d'un détenu, le syndicaliste du SPS explique que les surveillants sont armés d'un "pistolet de type neuf millimètres, garnis de quinze cartouches et d'un deuxième chargeur." Il estime en revanche que ces armes ne font pas le poids face aux dispositifs impressionnant des commandos venant chercher des prisonniers.

"À aucun moment, le gouvernement s'est dit que l'on pouvait avoir affaire à des armes de guerre," explique-t-il.

Quels sont les problèmes derrière cette procédure ?

D'abord, les sous-effectifs. "J'ai déjà dû sécuriser le transfert d'un détenu avec un niveau de dangerosité important sans escorte spéciale," lance Nicolas Gigot. Thierry Cordelette, secrétaire général de l'UFAP-UNSa Dijon, abonde dans ce sens. "Lorsqu'on demande le renfort des gendarmes à la préfecture, on nous le refuse. Ils nous disent que c'est à nous de gérer."

D'après lui, ce système peut biaiser le niveau de dangerosité d'un détenu. "S’il vous faut cinq agents, et que les effectifs ne sont pas présents, le parquet et la direction interrégionale peuvent faire pression sur le chef d'établissement pour qu'ils baissent la note du prisonnier." Nicolas Gigot est plus mesuré. Il pointe aussi du doigt les failles derrière ce système.

"Dans les faits, il est très compliqué de déterminer le niveau de dangerosité de certains détenus, comme ceux en comparution immédiate ou d'autres présents le week-end. L'ARPEJ peut avoir du mal à récolter les informations des établissements."

L'intersyndicale demande donc des recrutements et plus de moyens. Elle souhaite aussi obtenir la création d'un statut spécifique pour les agents sécurisant les transports afin d'obtenir des primes de port d'armes ou de risque.

Le manque de moyens matériels est aussi pointé du doigt. "Je pense qu'il faut qu'on puisse porter des armes d'épaules comme des mitraillettes," explique Nicolas Gigot.