54 départements sont désormais concernés par le couvre-feu. En Côte-d'Or, dans le Jura et en Saône-et-Loire, il entre en vigueur dans la nuit de vendredi à samedi. Il s'appliquera pendant six semaines de 21h à 6h. Certaines dérogations sont prévues. Voici l'attestation dont il faudra se munir.
La progression inquiétante de l'épidémie de coronavirus en France a poussé le gouvernement à placer de nouveaux départements en couvre-feu. En Bourgogne-Franche-Comté, cela concerne la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire et le Jura.
La mesure débutera dans la nuit de vendredi à samedi. Elle doit durer six semaines et sera appliquée tous les jours de 21h à 6h du matin. Le non-respect du couvre-feu entraîne une amende de 135 euros pour une première infraction, 200 euros en cas de récidive dans les quinze jours.
Après trois infractions en 30 jours, l'amende passe à 3 750 euros et peut être accompagnée de six mois d'emprisonnement. Comme pendant le confinement, des dérogations sont prévues, par exemple pour se rendre au travail, ou pour promener son animal de compagnie. Il faut pour cela se munir d'une attestation.
Si vous devez vous déplacer pour des raisons professionnelles, il faut se munir de ce document (PDF) rempli par son employeur. Il n'est pas nécessaire de le modifier à chaque sortie, le même peut être conservé pendant sa période de validité précisée par l'employeur. L'attestation est valable aussi bien pour les trajets domicile-travail que pour les déplacements professionnels.
Si vous devez vous déplacer pour des raisons personnelles, il faudra remplir ce document (PDF) qui reprend le même modèle que celui en vigueur pendant le confinement. Plusieurs motifs sont prévus :
- déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
- déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
- déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
- déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Il est toujours possible de remplir l'attestation sur son smartphone, sur une feuille imprimée ou de recopier ses termes sur papier libre. Un document doit être rempli pour chaque sortie.
