Covid-19 : le couvre-feu avancé à 18h00, c'est ce samedi 2 janvier au soir

Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort, Nièvre et Saône-et-Loire sont les départements de Bourgogne-Franche-Comté concernés par l’instauration du couvre-feu dès 18h00. Quels sont les déplacements autorisés, et ceux interdits ? Rappel des règles. 

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On prend les mêmes contraintes, les mêmes règles, les mêmes interdictions, les mêmes attestations comme "bons de sortie", et on les subit dès 18h00, au lieu de 20h00. Pendant au minimum deux semaines.

Parmi les 15 départements de l'Est de la France concernés, il y a le Doubs, la Haute-Saône, le Jura,  le Territoire de Belfort, la Nièvre et  la Saône-et-Loire.

Le formulaire de déplacement dérogatoire, à utiliser dès 18h00 et jusqu'à 6h00 le lendemain matin, est le même que celui employé dans toute la France, depuis l'instauration du couvre-feu, le 15 décembre.

 

Les déplacements autorisés pendant le couvre-feu

 

  • Travail : se rendre sur le lieu de travail, pour une formation ou la recherche d'emploi 
  • Famille/Enfants : déplacement scolaire, garde d'enfant, accompagnement d'enfants à l'école, à la crèche, aurpès de l'assistante maternelle ou à des activités
  • Assistance aux personnes vulnérables 
  • Enseignement et formation des adultes : déplacements entre le lieu de résidence et le lieu d'enseignement ou de formation 
  • Examen ou concours 
  • Santé : consultations et soins, achat de médicaments 
  • Handicap : déplacement d'une personne en situation de handicap, si besoin avec un accompagnant 
  • Animaux  : déplacement bref, dans un rayon d'1 kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie 
  • Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative 
  • Participation à une mission d'intérêt général sur demande de l'administration 
  • Voyage : déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance 

 

Et pour les déplacements professionnels ?

 

Dans le cadre d'un déplacement professionnel, l'attestation doit être remplie si vous n'êtes pas salarié et que vous n'avez pas de justificatif établi par votre employeur. 

Si vous êtes salarié, des attestations permanentes sont à remplir par l'employeur pour les déplacements domicile-travail. 

 

Et si je ne respecte pas le couvre-feu ?

 

Les sanctions peuvent vite devenir lourdes, si vous ne respectez pas le couvre-feu :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros, en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros, en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros, 6 mois d'emprisonnement. 

 

L'attestation, papier ou numérique

  • L'attestation peut être téléchargée pour être imprimée et remplie à cette adresse, ou écrite sur papier libre
  • Elle peut être éditée numériquement via l'application TousAntiCovid, sur smartphone, sur Google play ou l'App Store

 

 

 

 


 

 

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