Déclaration de candidature pour les élections municipales : toutes les modalités à savoir

Le dépôt des candidatures pour les prochaines élections municipales est possible dès ce mardi 4 février dans le Doubs. / © Pierrick Delobelle/MaxPPP
Le dépôt des candidatures pour les prochaines élections municipales est possible dès ce mardi 4 février dans le Doubs. / © Pierrick Delobelle/MaxPPP

Le dépot des déclarations de candidature pour les prochaines élections municipales s'ouvre ce mardi 4 février, notamment dans le Doubs. Voici toutes les informations à savoir afin d'être candidat dans sa commune.

Par Antoine Belhassen

Il est l'heure pour les candidats aux prochaines élections municipales de se déclarer officiellement. La préfecture du Doubs a décidé, par arrêté, que le dépôt des déclarations de candidature était possible dès ce mardi 4 février, à 9 heures. Les candidats ont jusqu'au 27 février prochain, 18 heures, pour se faire connaître auprès de la préfecture et des sous-préfectures.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants :

Les déclarations de candidature sont obligatoires pour le premier tour de scrutin dans toutes les communes, quelle que soit leur population. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la déclaration est déposée par le candidat ou son mandataire.

Lors du premier tour...

Le dossier de candidature est composé la déclaration de candidature, à savoir le formulaire Cerfa n° 14996*03, accompagnée des pièces justificatives requises.

Lors du second tour...

Les candidats au premier tour, s'ils n'ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n'y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.

Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir (voire tableau). Les nouveaux candidats doivent déposer une déclaration de candidature sous la même forme que les dossiers établis pour le premier tour.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants :

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la déclaration est déposée par la tête de liste ou son mandataire. Les courriers, télécopie ou courriel ne sont pas admis. La préfecture conseille de prendre rendez-vous au préalable.

Lors du premier tour...

Le dossier de candidature doit être composé du Formulaire Cerfa n° 14998*02 (il est différent de celui des communes de moins de 1 000 habitants) accompagné des pièces justificatives requises.

Plusieurs annexes sont demandées, à savoir la liste des candidats au conseil municipal dans l'ordre de présentation ainsi que la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires.

Le dossier de candidature doit être complété de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste (Formulaire Cerfa n° 14997*03). Cette déclaration doit être accompagnée, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises.

Pour les communes de 9 000 habitants et plus, un récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste est également demandé.

Lors du second tour...

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d'une fusion de listes : doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste.
 
 

Quand ?

Pour le premier tour, les candidats doivent déposer leur candidature du mardi 4 février au mercredi 26 février, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Jeudi 27 février, de 9 h à 12h et de 13h30 à 18h.

Pour le second tour : lundi 16 mars de 13h à 19h ou mardi 17 mars de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Où ?

Pour les communes de l’arrondissement de Besançon : à la préfecture ; dans les sous-préfectures respectives pour les communes des arrondissements de Pontarlier et de Montbéliard.

Pour les électeurs ?

Pour pouvoir voter aux prochaines municipales, les électeurs doivent être inscrits sur les listes électorales. Ils ont jusqu’au 7 février (sauf cas particuliers) pour le faire ou pour s’assurer qu’ils sont bien inscrits.

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