Deux députés du Doubs, Frédéric Barbier et Denis Sommer, LREM, ont été reçus au ministère de la Santé hier. En question : la couverture santé des Français qui travaillent en Suisse. Frédéric Barbier fera partie d'une commission chargée d'apporter des solutions.
Hier, les 2 députés LREM du Pays de Montbéliard, Denis Sommer et Frédéric Barbier, ont été reçus, avec d'autres députés, au ministère de la Santé. Les frontaliers rencontrent des difficultés pour leur santé. Frédéric Barbier fera partie d'une commission chargée d'étudier de meilleures solutions.
Voici le communiqué envoyé par les deux députés à l'issue de cette entrevue :
"Mardi 13 février, Frédéric Barbier a organisé une rencontre au ministère de la Santé, en présence de Denis Sommer, avec une délégation de députés et l’Amicale des frontaliers, sur les problématiques rencontrées par les frontaliers au niveau des assurances maladies.
Étaient présents : la juriste Valérie Pagnot ; les vice-présidents de l’Amicale des frontaliers, Michel Morel et Michel Rivière ; Olga Givernet, députée de l’Ain ; Marion Lenne, députée de Haute-Savoie ; Jean-Luc Reitzer et Bruno Fuchs, députés du Haut-Rhin.
Quatre problématiques majeures ont été soulevées. D’une part, ils ont échangé sur le calcul de la cotisation à la Sécurité sociale, basée sur le revenu fiscal de référence et qui reste problématique pour les travailleurs frontaliers.
D’autre part, ils ont également abordé la prise en charge des soins et particulièrement celle des frais de transport. Aujourd’hui, le risque accident est porté par les assurances suisses, alors que le risque maladie l’est par la sécurité sociale française. Or, les différentes définitions du risque complexifient les prises en charge.
Par ailleurs, en cas d’accident dans la vie privée, la Caisse primaire d’assurance maladie prend en charge des frais qui devraient incomber au système suisse. Cela est principalement dû aux différences de formalités administratives qu’il y a de chaque côté de la frontière. les différences de formalités administratives entre la Suisse et la France conduisent la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à prendre en charge des frais, alors qu’ils devraient l’être par la Suisse.
Enfin, et c’est un point important, la question des arrêts longues maladies des frontaliers français travaillant en Suisse du fait d’un vide juridique peuvent conduire les salariés à être privés de leurs indemnités journalières.
Le ministère de la Santé, représenté par Anne Beinier, conseillère parlementaire de la ministre, Agnès Buzyn, a été très à l’écoute de nos préoccupations. Une mission flash sur la convention de coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse va être lancée à l’Assemblée nationale. Frédéric Barbier en fera partie.
Cette convention a vocation à faciliter la recherche de solutions locales permettant d’aménager les pratiques administratives et les réglementations, de concilier les différences entre les systèmes nationaux, afin d’offrir globalement de meilleurs soins aux habitants des bassins de vie frontaliers, tout en optimisant l’offre de soins. Le 7 février, la commission des Affaires étrangères ne l’a pas adopté en l’état, considérant qu’elle nécessite un travail plus approfondi et des modifications et ajouts notoires. Ce sera l’objet de cette mission flash."
