Des milliers de panneaux publicitaires sont désormais interdits à l'entrée des villes

A partir de minuit ce lundi 13 juillet, la pollution visuelle qui submerge certaines entrées de ville devra disparaître. Les contrevenants risquent une amende de 7 500 euros.

Par B.L.


Plusieurs mesures importantes concernant l’affichage publicitaire entrent en vigueur lundi 13 juillet 2015.

L’une d’elles concerne les préenseignes dites dérogatoires : ce sont des panneaux implantés hors agglomération qui signalent la présence d’entreprises ou de services à proximité (hôtels, stations-services, garages ou restaurants). Ces préenseignes doivent disparaître du paysage. Cette mesure résulte d'une loi sur l'affichage publicitaire qui avait été votée en 2010 et qui est mise en application seulement en 2015.

L'interdiction concerne les villes de moins de 10 000 habitants, mais elle ne s’applique ni dans les agglomérations plus grandes, ni dans les communes de moins de 10 000 habitants liées à de grandes unités urbaines.

A noter aussi qu’il y a des exceptions : en effet, les produits du terroir, les activités culturelles ou les monuments historiques ne sont pas concernés par cette interdiction.

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Qui est responsable de l’affichage publicitaire ?

Autrefois, les maires et les préfets de département étaient compétents simultanément, au nom de l’Etat, en matière de police de l’affichage.
Les demandes d’autorisation, ainsi que les déclarations préalables, étaient envoyées aux deux autorités.
Aujourd'hui, seuls les préfets de département sont compétents lorsqu’il n’existe pas de réglementation locale. Dans les cas où il existe une réglementation locale, seuls les maires sont compétents au nom de la commune.

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