Des pharmaciens font signer une pétition contre le déremboursement de certains médicaments

Les médicaments actuellement pris en charge à 15 et 30% par l'Assurance Maladie ne seront-ils bientôt plus remboursés ? C’est en tous cas ce que craignent certains pharmaciens. Ils font signer une pétition intitulée "Non au déremboursement des médicaments".


Combien est-on remboursé quand on achète des médicaments ?

Quand on achète des médicaments, l’Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité de la facture.
Il existe actuellement quatre taux de remboursement :
  • 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux.
  • 65 % pour les médicaments à service médical rendu majeur ou important.
  • 30 % pour les médicaments à service médical rendu modéré, les médicaments homéopathiques et certaines préparations magistrales.
  • 15 % pour les médicaments à service médical faible.
Ce système de remboursement pourrait bientôt évoluer. En effet, le gouvernement a demandé une étude sur l'évaluation des produits de santé. Un "projet final de rapport" a été présenté mardi 8 septembre 2015  par Dominique Polton, qui est conseillère auprès du directeur général de l'assurance maladie.


Quels sont les nouveaux taux de remboursement qui sont proposés ?

Parmi les pistes qu'elle retient, Dominique Polton suggère d'instaurer un taux unique de remboursement, "qui devrait se situer autour de 60%".

Mais, compte tenu de la rigueur budgétaire, il est "inenvisageable" de rembourser l'ensemble des médicaments à 65%. On pourrait donc commencer par supprimer le taux de 15% et réévaluer les médicaments concernés pour savoir s'ils doivent être remboursés à 30% ou plus du tout. 

A terme, les taux de 30 et 65% fusionneraient. Et les médicaments "moins bons que les autres" ne seraient plus du tout remboursés, quand les autres le seraient tous de manière égale.

A noter que le rapport dit "Polton" suggère deux autres scénarios qui maintiennent le système de taux différenciés en proposant une évolution des indicateurs en vigueur ou leur fusion.
Mais, selon Dominique Polton, c'est surtout l'instauration d'un taux unique qui renforcerait" la logique et la cohérence du remboursement (...) avec un système d'évaluation plus simple (...) et plus en ligne avec les pratiques des autres pays".


Pourquoi les pharmaciens s’opposent-ils à la réforme des taux de remboursement ?

Christian Saout, secrétaire général du Ciss (collectif interassociatif sur la santé), craint qu'un taux unique de remboursement ne se traduise par un "reste à charge massif sur les ménages (...) en sortant les médicaments à 15 et 30% du remboursement".

De plus, le rapport Polton n'étudie pas la question de la fixation du prix du médicament, regrette-t-il. Une pétition a été lancée pour s'opposer au risque de déremboursement des médicaments actuellement pris en charge à 15% et à 30%.

En Bourgogne, les 4 caisses d'Assurance maladie ont remboursé 454 millions d'euros de médicaments en 2014. Les médicaments remboursés à 15 et 30% représentaient 13,6 millions d'euros.


Reportage : François Latour et Christophe Gaillard / Technicien vidéo : Antoine Dutot / Montage : Cécile Frèrebeau / Intervenants :

  • Pierre-Olivier Variot, président du syndicat USPO Bourgogne (Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine)
  • Yann Lecomte, président du Collectif Interassociatif Sur la Santé CISS Bourgogne
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