14 fromageries du Doubs mises en demeure de stopper leurs rejets dans les rivières

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Sur les 95 fromageries du Doubs, la préfecture du Doubs a mis en demeure 14 entreprises de mettre en conformité ou de réparer leurs installations de rejet d’eaux usées dans le milieu naturel. En septembre 2022, l’Etat et le département du Doubs avaient annoncé leur intention de réduire les pollutions tout en soutenant la filière Comté à travers le plan "rivières karstiques".

C’est concret. Un nouveau pas dans la lutte contre les pollutions dans les rivières vient d’être franchi. Dans un communiqué de presse publié ce 20 janvier 2023, la préfecture du Doubs annonce ces actions récentes pour diminuer la pollution des cours d’eau du Doubs.

Dans le Doubs, 9 fromageries sur 10 respectent désormais la réglementation des rejets dans les milieux naturels.

Jean-François Colombet, préfet du Doubs

Les services de l’Etat ne précisent pas les dates de leurs interventions mais les chiffres sont clairs. Le préfet du Doubs, Jean-François COLOMBET, a mis en demeure 14 fromageries du Doubs «de mettre en conformité leur installation de traitement ou de réparer les canalisations défectueuses. Des astreintes ont également été prononcées, allant pour certaines d’entre elles jusqu’à 1 500 euros par jour. À ce jour, 6 entreprises sur les 14 ont pris les mesures nécessaires, et les mises en demeure comme les astreintes ont été levées, après recouvrement. 8 entreprises sont encore en procédure de mise en demeure (8,42 %) parce qu’elles ne maitrisent pas encore de façon satisfaisante leurs rejets dans les milieux.»

Huit fromageries encore en procédure

Des entreprises laitières qui peuvent aussi avoir à faire à la justice. Lors d’une première audience, en juin 2022, consacrée aux affaires environnementales au tribunal judiciaire de Besançon, les dirigeants des fromageries Monnin (Chantrans) et Perrin (Cléron) ont été condamnés pour avoir pollué les cours d’eau en raison de station de traitement des eaux usées non conformes.

Lors de cette audience, la substitute du Procureur en charge du Pôle Régional Environnement, Claire Keller avait souligné que l’Etat n’allait pas jusqu’à prononcer des astreintes financières pour ces entreprises en infraction. Il semble qu’elle ait été entendue.

Une prochaine audition est prévue le 1 er février. Cette fois-ci, c’est la fromagerie Mulin (Noironte) qui sera jugée. La Fédération de pêche du Doubs et la Commission de protection des eaux, la CPEPESC, ont porté plainte. Trois ruisseaux qui se jettent dans la Saône ont été pollués en juin 2022. Des mortalités de poissons avaient été aussi constatées par les agents de l’Office Français de la Biodiversité et la fédération de pêche. Depuis la fin des années 90, des plaintes ont été régulièrement déposées par la fédération de pêche du Doubs pour dénoncer la pollution des cours d’eau.

 A chaque pollution, on porte plainte. Nous sommes 100 % derrière le préfet. On attend les résultats de ces mises en demeure. La fédération de pêche espère que ce n’est pas simplement un nouveau plan de communication.

Alexandre Cheval, Fédération de pêche du Doubs.

Marc Goux, militant de SOS Loue et rivières comtoises, se souvient lui d’une intervention d’un autre temps lors d’une cession de la Commission Locale de l’Eau, sorte de parlement régional pour les questions des milieux aquatiques. « Ce jour-là, raconte Marc Goux, la représentante des fromageries avait dit que tout allait bien … ». SOS Loue est satisfait que « les services de l’Etat se soient ressaisis bien que cela arrive tardivement ».  

Tant d’années perdues pour ce domaine qui n’a cessé d’augmenter les volumes de lait traités, donc de bénéficier d’une situation économique très favorable en oubliant d’augmenter des capacités des stations d’épuration.

SOS Loue et rivières Comtoises

Il s’agit d’une minorité d’entreprises puisqu’il y a 95 fromageries dans le Doubs. Toujours dans ce communiqué, la préfecture du Doubs précise que 13 de ces 95 entreprises avaient des irrégularités administratives. Aujourd’hui, 8 ont régularisé leur situation et 5 sont en cours de régularisation.

Ce « plan fromagerie » a été signé en septembre 2022 par l’Etat, le conseil départemental du Doubs, la Fédération Régionale des Coopératives Laitières, l’Agence de l’eau RMC ainsi que les deux EPAGE (structure chargée des questions de l’eau) du bassin versant de la Loue et du Doubs.

Ce plan s’accompagne aussi d’actions de formations pour mieux gérer les stations de traitement des eaux usées des fromageries.

Je serai satisfait quand on arrivera à 100% des fromageries aux normes

Mathias Bouillet, pdt Fédération Régionale Coopératives Laitières

L’objectif de cette lutte contre ces pollutions des cours d’eau est en lien direct avec la volonté de soutenir la filière AOP Comté mais pas à n’importe quel prix.

L’excellence de la filière AOP Comté doit aujourd’hui s’accompagner d’une excellence environnementale. Certaines installations de traitement de l’eau des fromageries ont connu des dysfonctionnements. L’impact de ces dysfonctionnements sur les milieux aquatiques et leur retentissement médiatique sont majeurs. La réponse ne peut être que collective et coordonnée.

Plan « Rivières Karstiques »

SOS Loue et rivières comtoises demande la mise en place de contrôles inopinés dans les stations de traitement des eaux usées. Le préfet du Doubs, Jean-François Colombet, conclut son communiqué en rappelant que la filière fromagère « se mobilise pleinement » pour parvenir à cette excellence environnementale souhaitée par tous.

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