Après une audience début juin, le tribunal de Besançon a rendu son jugement concernant la fromagerie Monnin, basée sur la commune de Chantrans, dans le Doubs. La société et ses responsables ont été condamnés pour pollution et infraction à la règlementation des installations classées.
La fromagerie Monnin était suspectée de déverser quotidiennement des produits polluants dans un affluent de la Loue. Après une première audience début juin pendant laquelle les dirigeants de la société ont dû s’expliquer sur ces déversements sauvages, le délibéré a été rendu ce vendredi 8 juillet au tribunal judiciaire de Besançon en présence de l’ensemble des parties.
La société a été condamnée à 70 000 euros d’amende dont 40 000 avec sursis pour pollution et infraction à la règlementation des installations classées. Par deux fois, en 2018 et 2020, la préfecture du Doubs avait demandé à l’industriel comtois de réduire son volume de traitement de lait car sa station d’épuration était sous-dimensionnée, ce qui n’avait pas été fait. La fromagerie a également été condamnée à une contravention de 7 000 euros.
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Concernant les deux dirigeants de la société, Marcel Monnin et son fils Jérôme, ils ont respectivement été condamnés à une amende de 5 000 euros dont 3 000 avec sursis ainsi qu’à une contravention de 1 000 euros et à une inscription au casier judiciaire.
Des dommages intérêts pour les parties civiles
Les prévenus doivent verser 2 000 euros de dommages et intérêts à la Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères, partie civile dans ce procès ainsi que 500 euros destinés au frais de justice. La représentante de l’organisation estime que "les dirigeants de la fromagerie Monnin ne semblent pas motivés à faire changer les choses. Nos demandes ne sont pas tout à fait satisfaites".
Egalement parties civiles, l’association Anper Tos et la Fédération de pêche du Doubs souhaitaient, entre autres, une réparation du préjudice écologique. Une expertise judiciaire doit avoir lieu avant un délibéré qui doit être rendu le 2 février 2023. Les prévenus ont 10 jours pour faire appel de ce jugement.
