Paradoxe dans la lutte contre les pollutions des rivières du bassin versant du Doubs et de la Loue : alors que préfecture et département du Doubs veulent mieux faire connaître leurs actions en faveur des milieux aquatiques grâce à un « plan rivières karstiques 2022-2027 » et un site internet sur l’eau, le collectif SOS Loue et rivières comtoises et l’opposition du conseil départemental leur reprochent le manque de transparence et les échéances tardives de ce plan.
« Il fallait que l’on avance, nous voulons gagner en agilité et communiquer sur ce que nous faisons » plaide Béatrix Loizon, vice-présidente du conseil départemental du Doubs. Ce jeudi 13 octobre, Christine Bouquin, la présidente du conseil départemental du Doubs vient justement de présenter le nouveau site internet sur l’eau www.doubs-eau.fr .
Un portail accessible à tous qui présente toutes les actions du département en faveur des milieux aquatiques. L’objectif est de « faciliter l’accès à des informations claires, évolutives et vulgarisées ». Vous pourrez tout aussi bien connaître le prix de l’eau dans une commune que découvrir les travaux de restauration des cours d’eau du département. Un site précieux et utile pour tout ceux qui recherchent des informations sur l'eau. Que veut dire le grand cycle de l'eau, comment les décisions de travaux sont prises ? C'est clair et complet.
Ce site internet est l’une des réalisations du nouveau "plan rivières karstiques 2022-2027" présenté le 21 septembre par le préfet du Doubs, la présidente du département, les EPAGE (deux structures qui mettent en place les actions) et l’agence de l’eau, principal financeur des actions pour les milieux aquatiques . Les grandes lignes de ce plan sont d'ailleurs publiées sur ce nouveau site internet.
C’est par cette publication que les associations de défense des rivières ont appris l’existence de ce plan. Un mode de communication qui leur a fortement déplu. Ce 13 octobre, SOS Loue et rivières comtoises publie à ce sujet une lettre ouverte au préfet du Doubs lui demandant la communication de ce "plan des rivières karstiques 2022-2027.
Quelle surprise ! À ce jour, les partenaires de ce plan sont uniquement les Services des Collectivités et de l'État ! Cette instance nouvelle, sans aucune représentation directe des citoyens et des associations, ne répond pas à l'idée de démocratie moderne, ni de transparence » évoquée par la préfecture et le département.
Collectif SOS Loue et rivières comtoises
Effectivement, les associations de défense de l’environnement ne sont pas considérées comme des « partenaires associés » par la préfecture et le département qui veulent, avec l’agence de l’eau, « se recentrer pour être plus efficace » selon l’expression de François Rollin, directeur de l’Agence de l’eau RMC pour la Franche-Comté. Une décision qui déconcerte les défenseurs des rivières tellement leur implication est grande dans ce dossier.
Béatrix Loizon se veut rassurante, « nous voulons continuer de travailler ensemble avec les agriculteurs, les associations, les forestiers, les communes » explique «Cela va se faire autrement que par des grandes messes » en faisant référence aux assises de la Loue puis aux conférences départementales qui réunissaient une petite centaine de personnes spécialisées dans les milieux aquatiques et mises en place depuis les pollutions de 2009. « La conférence départementale a eu tout son sens pour mettre tout le monde autour du monde » explique Cyril Thevenet, directeur de l’EPAGE Haut-Doubs Haute Loue.
On aura toujours des lieux de discussion comme la CLE, Commission Locale de l'Eau
Béatrix Loizon, vice-présidente du conseil départemental du Doubs
La CLE, c’est la Commission Locale de l’Eau, une sorte de parlement de l’eau à l’échelle du bassin versant de la Loue et du Haut-Doubs. Une structure équivalente nommée « Comité stratégique » existe pour le Dessoubre.
La CLE, lieu de débat et de décision
Dans cette CLE, tous les acteurs sont présents et débattent ensemble. Le vice-président est justement un des représentants de SOS Loue et rivières comtoises. Une instance qui peut prendre des décisions.
Ce sont les membres de la CLE (élus, agriculteurs, industriels, associations, collectivités, état) qui pourront décider les flux maximum de nitrates et de phosphates admissibles sur le bassin-versant de la Loue et du Haut-Doubs pour que les rivières retrouvent une bonne santé. Dans le plan « rivières karstiques 2022-2027», les études pour aider à la décision sur ce thème crucial sont bien mentionnées et financées. Les résultats sont attendus en 2023.
Feuille de route
En fait, ce plan n’est qu’une « feuille de route » qui reprend toutes les actions lancées depuis plusieurs années pour tenter de sauver les rivières comtoises. Réductions des pollutions ponctuelles et diffuses, des pollutions par les toxiques, maîtriser les prélèvements d’eau dans le milieu naturel... Les études se poursuivent en particulier en prenant désormais en compte l'impact du réchauffement climatique et la gestion des ressources en eau. Les actions sont nombreuses même si les résultats ne sont pas encore visibles.
C’est un outil de travail avec un calendrier. Le préfet s’est engagé à réunir une fois par an ce qu’il nomme la « task force », une expression souvent utilisée par les militaires pour parler de force opérationnelle. L’idée de ce plan est aussi de « rendre des comptes », il est piloté par ceux qui ont signé ce plan : l’état, le département, les EPAGE et l’agence de l’eau.
Les agriculteurs, les communes, les industriels, les forestiers n’ont rien signé de nouveau, ils peuvent être des « partenaires associés » lors d’actions mises en place dans les contrats de territoire ou de bassin signés pour 2022/2024, véritables outils pour tenter de sauver les rivières . C'est dans ces contrats que toutes les actions les plus importantes pour les rivières sont financées.
Seule la Fédération régionale des coopératives laitières du massif jurassien a cosigné avec ces instances un « plan d’accélération sur la qualité environnementale des fromageries du Doubs".
Je ne peux pas laisser dire qu’on ne fait rien pour la Loue
Laurent Roy, directeur de l’agence de l’eau RMC
« L’objectif de la task force est d’entraîner tout le monde, les agriculteurs, les forestiers, les collectivités, mais elle ne va pas tout piloter» précise Patrick Vauterin, directeur départemental des territoires du Doubs.
Cette volonté d’avancer n’a pas convaincu non plus l’opposition départementale. Lors de l’assemblée du 26 septembre, Raphaël Krucien, élu d’opposition, a tiqué sur cette date de 2027 et l’absence de communication sur ce plan.
Des actions seront achevées avant 2027 mais ce n'est pas clairement dit dans la présentation du plan. Cette date a été choisie pour être "synchronisée avec le nouveau schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027" peut on lire sur le nouveau site internet doubs-eau.fr.
« Là, les bras nous en sont tombés. Nous avons découvert l’existence de ce plan par une publication facebook du département et par un article de presse. Quand, il y a encore quelques semaines, l’objectif était de 2024 pour imposer des contraintes aux activités polluantes ; aujourd’hui il semblerait qu’il soit repoussé à 2027. Est-ce que vous considérez que cela soit un progrès ? Je n’en suis pas certain ».
Philippe Alpy, vice-président du département, président de la CLE et de l’EPAGE Haute-Doubs Haute-Loue réplique « le département a gardé le cap de la politique de l’eau avec une vigilance permanente. On est un des rares départements à avoir été aussi loin. Je me réjouis que notre présidente et le préfet aient engagé un processus clair au travers du « plan rivières karstiques », on a mis les outils. Peut-être que l’on est fautif, que l’on ne communique pas assez. À nous de faire connaître, répéter et faire de la pédagogie ».
L’un des volets de ce plan est justement intitulé « Mieux communiquer sur les actions engagées ». La présentation de cet outil qui aurait dû faire l’unanimité, elle a pourtant réussi à crisper une partie des acteurs de ce dossier des milieux aquatiques qui s'avère crucial pour les années à venir.
