14 juillet, pétards et feux d'artifice : qu'a-t-on le droit de faire ou non en Franche-Comté ?

Est-il possible de faire des feux d'artifice ou de faire péter des pétards sur la voie publique ? Peut-on le faire chez soi ? En Franche-Comté, les consignes diffèrent d'un département à l'autre. On fait le point à l'approche du 14 juillet.

Le 14 juillet approche. L'utilisation de pétards ou de feux d'artifices artisanaux est une tradition suivie par de nombreux Français à chaque Fête nationale. Comme souvent, des arrêtés ont été pris par les préfectures ou communes pour réglementer la vente, l'utilisation des pétards et artifices sur la voie publique... mais pas que. Les règles diffèrent d'un département à l'autre. Pour rappel, il est interdit depuis 2010 de tirer des feux d’artifices sans autorisation sur la voie publique.

Les pétards et artifices interdits à Besançon sur la voie publique

L'utilisation de pétards et artifices est interdite dans la capitale comtoise tout l'été sur la voie publique et plus précisément jusqu'au 7 septembre 2022, afin de réduire l'exposition des risques aux incendies. Les particuliers peuvent en utiliser chez eux, en respectant les normes et les règles de sécurité. 

"L’utilisation de réchauds, barbecues à flamme, artifices et pétards et interdite de jour comme de nuit sur l’ensemble du domaine public de la commune de Besançon à l’exception de toute personne ayant reçu une autorisation préalable des services de la ville ou des services de l’Etat" détaille la municipalité dans un arrêté signé de la maire de la Ville. 

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En Haute-Saône, sur la voie publique et en privé 

Dans ce département, c'est aussi la sécheresse qui est évoquée pour justifier l'interdiction temporaire d’utilisation de pétards, d’artifices ainsi que de lâchers de lanternes du 12 au 20 juillet 2022 sur la voie publique mais aussi chez les particuliers. Il est également interdit de faire un feu d'artifice ou d'utiliser des pétards dans son jardin.

"Le temps sec et l’accentuation de la chaleur prévus dans les prochains jours laissent apparaître une augmentation des risques d’incendies localement" détaille la préfecture. Dans ce contexte, Michel Vilbois, préfet de la Haute-Saône, a décidé d’interdire temporairement le transport et l’utilisation de pétards, artifices et articles de pyrotechnie pour les particuliers dans l’ensemble du département, ainsi que les lâchers de lanternes.

"Les forces de l'ordre ont été prévenues et peuvent intervenir sur la voie publique mais aussi chez les particuliers", nous précise la préfecture de Haute-Saône.

Dans le Territoire de Belfort, certains artifices interdits jusqu'au 18 juillet

Raphaël Sodini, préfet du Territoire de Belfort, a interdit par arrêté préfectoral du 1er juillet 2022, la cession et l’utilisation de certaines catégories d’artifices sur la voie publique, du samedi 9 juillet à 8h au lundi 18 juillet 2022 à 6h.

La cession ou l’utilisation d’artifices de divertissement des catégories C1 à C4 ou F1 à F4, sur ou en direction de la voie publique et dans tous les lieux de rassemblement, à compter du lundi 11 juillet 2022 jusqu’au vendredi 15 juillet 2022, sont interdites sur l’ensemble du département. 

"En raison des nuisances, des accidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement", a précisé la préfecture (lire le détail). Les forces de l’ordre sont là aussi chargées de veiller au respect de ces interdictions.

Dans le Jura, certains artifices interdits jusqu'au 15 juillet

Dans le département du Jura, un arrêté a également été pris au 20 juin concernant l'utilisation, le transport, la vente et l'acquisition des artifices de divertissement et articles pyrotechniques de catégorie C2, C3, F2, F3 et T2. Il court jusqu'au 15 juillet à 8h du matin. Evidemment, cette interdiction ne s'applique pas aux entreprises spécialisées dans le secteur mais aux particuliers.

"Les boutiques vendant des pétards et artifices ne sont pas fermées mais n'ont pas le droit de vendre sur cette période les catégories d'artifice nommées dans l'arrêté" nous précise la préfecture jurassienne.

Cet arrêté ne concerne pas l'utilisation des pétards. 

Dans le Doubs, certains artifices interdits jusqu'au 15 juillet

Dans le Doubs, est également interdite la cession ou l’utilisation d’artifices de divertissement des catégories C1 à C4 ou F1 à F4, sur ou en direction de la voie publique et dans tous les lieux de rassemblement, à compter du lundi 11 juillet 2022 jusqu’au vendredi 15 juillet 2022, sur l’ensemble du département. L'arrêté ne mentionne pas d'interdiction d'utilisation dans le cadre privé.

"Par exception, la vente aux personnes titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le préfet du Doubs demeurent autorisées" précise la préfecture du Doubs.

Des catégories en fonction de l'âge des utilisateurs 

Par nature festifs, les artifices de divertissement ne sont pas pour autant inoffensifs, ni exempts de risques. Chaque année, des accidents sont à déplorer.

Le ministère de l'Intérieur précise que "depuis le 4 juillet 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE » 1 et être conformes aux normes les concernant. Ils doivent être accompagnés notamment d’informations en français, sur les limites d’âge et d’instructions d’utilisation".

La réglementation distingue quatre catégories d’articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore : F1, F2, F3 et F4. Les articles de divertissement ne peuvent pas être mis à disposition sur le marché pour des personnes n’ayant pas atteint les limites d’âge suivantes :

► catégorie F1 : 12 ans et plus ; regroupe les artifices à danger et nuisance sonore faible. Ils peuvent être utilisés dans un environnement confiné. 

► catégorie F2 et F3 : 18 ans et plus ; sont eux aussi à danger et nuisance sonore faible. Ils doivent par contre être utilisés en extérieur. Artifices présentant un danger moyen, fait pour être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces dégagés et dont le niveau sonore n’est pas un danger pour la santé.

► catégorie F4 : 18 ans et plus ; ces articles ne peuvent être vendus qu’aux personnes ayant des connaissances particulières. Artifices présentant un danger élevé et qui sont destinés à être employés seulement par des personnes ayant des connaissances particulières, et ayant un agrément préfectoral pour l'usage de feux d'artifice professionnels. Le niveau sonore de ces artifices de divertissement n’est pas dangereux pour la santé.

► catégorie C1 : 12 ans et plus ; artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées. Concernent les bombes d'artifices et les bombes d'artifices logées dans un mortier.

Découvrez le détail complet des catégories.

Des sanctions prévues

Une infraction à la législation entraîne une amende de première classe (38 euros). Mais si un pétard ou un feu d'artifice conduit à un accident ou à une dégradation de biens publics, le contrevenant s'expose à une sanction pouvant atteindre jusqu'à 150.000 euros d'amende et dix ans de prison.