La signature de cette convention a pour objectif de fluidifier les rapports entre le Diocèse et la Justice, notamment lors des affaires d’abus sexuels.
C’était l’une des recommandations du rapport la CIASE (Commission Indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise). Ce mercredi 6 juillet, un protocole de signalement des infractions et notamment des abus sexuels a été signé entre la Justice et les diocèses.
"L’intérêt d’une telle convention est de formaliser et d’écrire les principes de la loi", a indiqué le procureur général près de la cour d’appel de Besançon, M. Christophe Barret en rappelant que "toute personne qui a connaissance de violences commises sur un enfant ou toute autre personne doit le porter à la connaissance des autorités qui déclenchent des enquêtes et préservent les droits des uns et des autres."
Une quarantaine de cas recensés en Franche-Comté
Dans un communiqué, le diocèse de Besançon estime que "cette convention vient concrétiser le travail conjoint des diocèses et de la justice". Le père Eric Poinsot, vicaire général, précise que cela fait plusieurs années qu’en Franche-Comté, l’Eglise collabore avec les autorités en toute transparence. "Depuis huit ans, dès qu’il y a des éléments qui doivent être signalés au procureur, nous le faisons. On a déjà cette bonne intelligence de collaboration." Toutefois, il estime que cette signature "permettra d’avoir un interlocuteur plus privilégié".
Pour rappel, en Franche-Comté, une quarantaine de cas connus ont été recensé par la Justice sur plus de 70 ans donnant lieu à quatre condamnations pénales. Il est cependant important de noter que ce chiffre pourrait être bien plus élevé.
