Sont concernées l'utilisation d'artifices de divertissement sur la voie publique ainsi que la vente à emporter de carburant et d'alcool. Détails.
En pleine pandémie de coronavirus, et alors que la Franche-Comté est l'une des régions les plus touchées de France, le préfet du Doubs prend des mesures de prévention concernant la journée du Nouvel An. Pour rappel, le couvre-feu est bien en vigueur le 31 décembre. Personne ne doit se trouver hors de son domicile, sauf autorisation, entre 20h et 6h du matin.
Joël Mathurin, préfet du Doubs, détaille dans un communiqué diffusé ce mardi 22 décembre que la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants est interdite à compter du 31 décembre 2020 à 8 heures et jusqu’au 1er janvier 2021 à 6 heures, sur l’ensemble du territoire départemental "sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux". En 2019 déjà, ces mesures avaient été mises en place dans le département du Doubs, avant que le Covid-19 ne fasse son apparition.
"Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction" explique le préfet, sans préciser par quels moyens. Chaque année, plusieurs véhicules sont incendiés la nuit de Nouvel An. La mesure ci-dessus doit semble-t-il aider à réguler ce phénomène.
Autre interdiction : l’utilisation d’artifices de divertissement sur la voie publique. "Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4 et/ou F2, F3, F4 sont interdites dans le département du Doubs sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du 30 décembre 2020 - 0h00 et jusqu’au 1er janvier 2021 inclus" explique le communiqué de la préfecture.
La vente d'alcool à emporter interdite le 31
Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci, des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période. Seuls les artifices de groupe C1 – F1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.
Enfin, une interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter a été prise, entre 20h le jeudi 31 et 6h du matin le vendredi 1er janvier, dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter et situés dans les communes suivantes :
AUDINCOURT - BESANÇON - BETHONCOURT – DOUBS – EPENOUSE - EXINCOURT – FRASNE - GRAND-CHARMONT – HERIMONCOURT – ISLE SUR LE DOUBS - MONTBELIARD – MONTBENOIT - PONTARLIER – PONT DE ROIDE VERMONDANS - SOCHAUX – SAINTE-SUZANNE – VALENTIGNEY et VOUJEAUCOURT.
