La Cour de cassation a rejeté mardi 8 septembre, les pourvois du patron d'une compagnie aérienne, d'un pilote contrôleur et d'un contrôleur aérien, condamnés à trois ans de prison avec sursis après l'accident mortel d'un avion sanitaire à La Vèze dans le Doubs en 2006.
Franck Alpanes, dirigeant de la compagnie Flowair, Alain Racoupeau, pilote contrôleur, et François Trouillet, contrôleur aérien et agent de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), avaient été condamnés pour "homicides involontaires" à trois ans de prison avec sursis par la cour d'appel de Besançon, le 13 février 2018. Une peine identique à celle prononcée en première instance.
Le 19 octobre 2006, peu après minuit, un avion de la compagnie lyonnaise Flowair, affrété pour aller prélever un foie en vue d'une greffe, s'était écrasé au décollage sur l'aérodrome de La Vèze, près de Besançon.
Quatre personnes étaient mortes: un chef de clinique et un interne du service de greffe hépatique du Centre hospitalier régional de Besançon, respectivement âgés de 34 ans et 26 ans, le pilote de l'appareil, 48 ans, et le copilote, 35 ans. Les soignants partaient prélever un foie. L'enquête a conclu que le crash était imputable à une erreur de pilotage.
Lors de l'audience devant la cour d'appel de Besançon, l'avocat général Arnaud Grécourt avait fait valoir que le pilote "ne devait pas prendre les commandes de ce vol" car il lui manquait certaines qualifications. "MM. Alpanes et Racoupeau ont permis au pilote d'être le commandant de bord de cet avion, alors que tous ceux qui ont volé avec lui ont vu qu'il n'avait pas le niveau", avait-il souligné. L'agent de la DGAC, M. Trouillet, avait pour sa part prorogé une qualification que le pilote n'avait pas.
Selon les avocats de la défense en revanche, les prévenus ont été "trompés" par un "pilote délinquant", qui avait menti sur ses qualifications.
