Bac 2019 : Quelles sont les sanctions en cas de triche, fraude à l'examen du baccalauréat ?

C'est tentant, surtout si on est un peu court sur les révisions. Mais tricher au bac, est sans doute la dernière cartouche à tirer.... Voici ce que qui vous attend si vous être pris en flagrant délit de triche !

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On entend par quoi frauder au bac ? 


Plusieurs types de comportements sont considérés comme des fraudes au bac.

- Toute communication entre les candidats pendant les épreuves est interdite, on reste donc concentré sur sa copie 
- L'utilisation de documents ou de matériels non autorisés par le sujet ou la réglementation est interdit. On oublie l'anti-sèche donc au fond de la trousse ou dans la chaussette !
- Toute substitution de personne est interdite. Autrement dit, n'espérez pas envoyer votre grande soeur à votre place ! Vous risquez gros, et elle aussi. 
 

Montres connectées, téléphones portables à éteindre 

L'usage des téléphones portables, est bien sûr interdit. Et un rappel sera fait aux candidats avant le début de l'examen.

Depuis 2013, toutes les académies sont équipées de détecteurs de téléphones portables. Les recteurs répartissent ces appareils de façon aléatoire et veillent à les faire circuler entre les centres d’examen, tout au long des épreuves assure l'académie de Besançon par exemple.

Les surveillants des épreuves seront vigilants également à la présence d'objets connectés, en particulier, les montres.

On vous demandera sans doute de ranger votre montre connectée ou votre smartphone au fond de votre sac et de l'éteindre. Les salles d'examen comporteront des horloges pour que les candidats puissent gérer leur temps. 

N'ayez pas le refléxe de sortir votre téléphone portable de votre sac pendant l'épreuve. Ce geste peut déjà être interprété comme une tentative de fraude. 


Quelles sont les sanctions en cas de fraude au bac ? 

L'article D. 334-32 du Code de l’éducation prévoit différents degrés de sanctions administratives 
  •  
  • le blâme 
  • la privation de toute mention portée sur le diplôme 
  • l’interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.
  • l’interdiction de pouvoir s'inscrire dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

Le délit de fraude aux examens et concours est réprimé aussi par le juge pénal (article L. 331-3 du Code de l’éducation) sur la base de la loi du 23 décembre 1901.

 
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