Besançon : 5 questions sur ce jeune avocat pénaliste soupçonné d'agissements illégaux

© Josselin CLAIR - maxPPP
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On en sait un peu plus sur les faits reprochés à un avocat du barreau de Besançon dans le Doubs. L'homme a été mis en examen vendredi 15 novembre. 

Par S.C avec AFP

Quels sont les faits reprochés à l'avocat ?


L'avocat était placé sous écoute depuis plusieurs mois indique son avocate Me Spatafora. Il a été mis en examen pour violation et recel de violation du secret professionnel", "modification de la scène du lieu d'un délit" et "révélation des informations d'une enquête judiciaire à une personne susceptible d'y être impliquée".

C'est la police judiciaire de Besançon qui a mené l'enquête. Elle a commencé début 2019 sous la qualification d'association de malfaiteurs. Parmi les soupçons qui pèsent sur l'homme de droit, il aurait agi illégalement en communiquant des informations relevant du secret de l'enquête à un client et en conseillant à un autre de falsifier une analyse d'urine, indique une source proche de l'enquête. 

Les enquêteurs reprochent également au jeune avocat d'avoir donné des informations relevant du secret de l'enquête à l'un de ses clients qui n'était pas encore interpellé. L'avocat aurait conseillé un autre client de falsifier son analyse d'urine pour dissimuler sa consommation de stupéfiants.

Ces faits représentent une entrave au bon fonctionnement de la justice.


Qui est l'avocat mis en cause ?


Si le nom de l’avocat mis en examen dans cette affaire, n’a pas été divulgué par le parquet ou par ses confrères, l’intéressé a mis fin au "mystère" lui-même sur les réseaux sociaux. 

Sur sa page, le jeune avocat pénaliste confirme être l’objet des poursuites relatées dans la presse.  À la question d’une de ses amies, "Mais nan, c'est pas vous ???", l’avocat répond le 16 novembre : « Eh ben si ! ». 

«Qui a dit « chasse aux sorcières »? Je crois en la justice de mon pays, dit l’apatride… » a réagi l'avocat sur sa publication Facebook.

Son avocate Me Spatafora explique que son client est "un avocat qui commence à avoir sa place en matière pénale. Ce trentenaire intervient régulièrement dans des affaires de stupéfiants au tribunal correctionnel de Besançon". Il exerce depuis 10 ans. 


Que dit sa défense ?

Selon Me Spatafora, son client, conteste les faits. "Si l'on peut débattre sur le plan déontologique de la pratique de ce confrère, les poursuites pénales posent davantage de difficultés et de débat" estime Ornella Spatafora se disant surprise par la facilité avec laquelle un avocat peut être mis sur écoute. 

Interrogée par l'Agence France Presse, Me  Emmanuelle Huot, bâtonnière du barreau de Besançon, explique elle : "A ce stade de l'enquête, ce confrère bénéficie de la présomption d'innocence et donc de tout mon soutien".

Le parquet de Besançon n'a pas souhaité faire de commentaires sur cette affaire. 


Que va-t-il se passer maintenant pour cet avocat ?

L'avocat mis en examen vendredi 15 novembre peut pour l'instant continuer à exercer. Il est présumé innoncent rappelons-le.  Le pourra-t-il encore par la suite ? Ce sera au conseil de l'ordre de se prononcer sur d'éventuelles mesures conservatoires dans l'attente de la fin de l'instruction. "Nous n'en sommes pas à des sanctions disciplinaires" explique à ce stade Me Spatafora. 


Que risque-t-il si les faits sont avérés ? 

Si l'avocat est condamné dans cette affaire, il encourt à terme des sanctions disciplinaires. Elles peuvent aller de l'avertissement, au blâme, à l'interdiction temporaire d'exercice, avec ou sans sursis (ne pouvant excéder trois années), et pour les manquements les plus graves, la radiation du tableau des avocats. Les avocats sont soumis au respect du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat - RIN. 

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