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Projet d'écoquartier des Vaites à Besançon : le conseil national de protection de la nature rend un avis défavorable

Les premiers travaux ont commencé fin janvier 2019 dans le futur écoquartier des Vaites. / © France 3 Franche-Comté
Les premiers travaux ont commencé fin janvier 2019 dans le futur écoquartier des Vaites. / © France 3 Franche-Comté

Un nouvel épisode dans le projet d'écoquartier bisontin. Le CNPN estime que le volet environnemental du projet ne prévoit pas suffisament de mesures pour protéger les espèces protégées et leurs habitats. Une victoire pour l'association de jardiniers qui s'oppose depuis quelques mois au projet. 

Par Sophie Courageot

Les Vaites : où en est le projet d'éco-quartier ?
Reportage de Catherine Eme-Ziri, CAZAUX Marianne et BLANC Manu. Intervenants : Claire Arnoux Association "Les jardins des Vaîtes" Nicolas Bodin Adjoint à l'urbanisme (PS) de la mairie de Besançon


Les pelleteuses ont commencé les travaux le 28 janvier. Elles sont à l'arrêt depuis quelques jours. Aux Vaites doit se construire un nouveau quartier. Sur 23 hectares sont prévus 1150 logements en accession et en location pour tous les budgets. Les premiers logements doivent être livrés en 2021. La commercialisation a commencé.

Lundi 25 février, le Préfet du Doubs a annoncé une suspension des travaux. La maison du projet des Vaites avait été incendiée dans la nuit suite à un probable geste criminel. Une suspension qui pourrait selon l'association des jardins des Vaites être liée directement à la décision du Conseil National de Protection de la Nature. 

Dans son avis rendu le 14 février, le Conseil National de Protection de la Nature rend une copie défavorable au projet d'écoquartier. 

Les mesures compensatoires ne sont pas suffisantes, elle ne sont pas proportionnées aux destructions d'espèces protégées et des habitats ; en regard de 23 hectares détruits et 15 hectares au moins d'espaces naturels, il est proposé à peine 2 hectares de compensation. Par ailleurs, les engagements sont plus des intentions que des mesures planifiées dans le temps avec un budget clairement alloué. La séquence Eviter-Réduire-Compenser n'est donc pas respectée et le dossier ne donne pas d'assurance que la dérogation, si elle était accordée, ne nuirait pas au maintien dans un état de conservation favorable les populations d'espèces concernées par le projet dans leur aire de répartition naturelle. C'est pourquoi un avis défavorable est apporté à cette demande tant que le démarche Eviter-Réduire-Compenser ne sera pas mieux respectée et des engagements opérationnels et concrets proposés.

L'avis du CNPN intervient notamment au terme de la consultation publique réalisée du 15 au 29 janvier en raison d'une demande de dérogation au code de l'environnement déposée par la mairie pour pouvoir détruire des habitats protégés lors du chantier. Claire Arnoux, présidente de l'association des jardins de vaites explique avoir été informée au dernier moment de l'existence de cette consultation. "On a déposé nos remarques au dernier moment, la veille de la fin de la consultation. Certaines de nos remarques ont été prises en compte" explique la jeune femme.  

Pour Nicolas Bodin, adjoint à l'urbanisme à Besançon, cette décision du CNPN ne remet pas en cause le projet. "Dans un projet d'urbanisme, il y a toujours des aléas, chacun est dans son rôle" explique l'élu. Un certain nombres d'élements environnementaux sont dans le dossier selon lui. L'aménageur Territoires 25 va répondre aux questions du Préfet sur le volet environnemental. "Nous sommes confiants sur les éléments que nous pourrons apporter" ajoute-t-il. 

 
© lesvaites.fr
© lesvaites.fr


Aux Vaites, le Préfet a suspendu les travaux pour un mois dans l'attente d'un nouvel arrêté.  La bataille contre le projet des Vaites a commencé en 2005 avec l'association "Les Vaites voient rouge". Puis ont suivi Nuit Debout et désormais les jardiniers du quartier regroupé en une association. 

L'association a déposé avec le soutien de France Nature Environnement une pétition contre le projet d'écoquartier. Elle estime que le dossier environnemental du projet est bancal et incomplet. "L’inventaire des espèces protégées est incomplet. Les compensations écologiques prévues pour la déstruction de ces espaces sont quasi inexistantes" réagit l'association. 

Pour Claire Arnoux et la trentaine de membres de l'association, le projet d'écoquartier des Vaites n'est pas justifié. "L'étude ne tient pas la route, les besoins en logement sur Besançon sont tels qu'il n'est pas nécessaire d'artificialiser ici des terres arrables" ajoute-t-elle. L'association demande la remise en état écologique des terrains qui ont été détruits, des jardins et des prairies naturelles. Et l'abandon du projet. 

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