Les maraîchers des Vaites retoqués en cassation

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Écrit par Emilie Dinjar

Coup de théâtre pour les maraîchers des Vaites. La cour de cassation vient de casser l'arrêt de la cour d'appel, qui leur avait donné raison contre la ville de Besançon quant au prix d'achat de leur terrains.

Nouveau rebondissement dans le dossier des expropriations du quartier des Vaites de Besançon,
La cour de cassation vient de casser l'arrêt de la cour d'appel et de rabaisser les prix de rachat des terrains à 8 € par m².
Une décision qui redonne gain de cause à la ville de Besançon et la Communauté d'agglomération.

Les explications d'Aude Sillans


durée de la vidéo: 01 min 06
LES VAITES