Ce mardi 21 février, le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté de la Préfecture du Doubs qui permettait la construction de l'éco-quartier des Vaîtes. Une décision qui remet en cause l'existence du projet immobilier, porté par la municipalité.
C'est un coup dur pour les partisans du projet immobilier d'éco-quartier aux Vaîtes à Besançon. Ce mardi 21 janvier, le Tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision, très attendue, concernant ce dossier aux lourds antécédents politiques. Deux associations, "Les Jardins des Vaîtes" et "France Nature Environnement 25-90", demandaient l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2019 du préfet du Doubs, qui autorisait des travaux de construction sur cette zone malgré la présence d'espèces protégées. Le Tribunal administratif leur a donné raison.
C'est une très bonne nouvelle. C'était espéré, mais c'est toujours un soulagement
Claire Arnoux, présidente de l'association "Les Jardins des Vaîtes"
Etude insuffisante de solution alternative
Un communiqué de presse publié sur le site internet du Tribunal administratif de Besançon explique le sens de sa décision. Il y est notamment expliqué que l'espace concerné par l'éco-quartier, d'environ 23 hectares, est une zone d'habitat d'espèces protégées (environ une vingtaine). La destruction de ces habitats est interdite par le code de l'environnement, mais il est possible d'obtenir une dérogation si plusieurs éléments sont réunis.
Dans sa décision, le Tribunal administratif rappelle ces conditions : pour qu'un projet d'aménagement "susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et leur habitat" puisse être envisagé, il faut qu'un intérêt public majeur et impératif soit démontré. Il faut aussi que le dossier de demande de dérogation démontre que celle-ci ne nuira pas "au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle". Autrement dit, il faut que l'impact estimé sur les espèces protégées concernées ne soit pas trop important. Et enfin, il ne doit pas exister de solution alternative et satisfaisante au projet.
En l'occurrence, que ce soit dans le dossier de demande de dérogation soumis au préfet du Doubs, ou dans les pièces apportées dans le cadre de la procédure juridique, le Tribunal administratif a estimé qu'aucune "vérification préalable de l'absence de solution alternative satisfaisante" n'avait été faite.
Le Tribunal administratif a par ailleurs précisé que les autres motifs évoqués par les associations pour annuler l'arrêté du préfet n'avaient pas été examinés, cette question des solutions alternatives suffisant à le rendre caduc.
Quelles conséquences ?
Cette décision du tribunal administratif remet en cause le projet immobilier. Sans dérogation, pas de travaux. Difficile d'imaginer une suite pour le projet d'éco-quartier porté par le société publique locale "Territoire 25", dont la ville de Besançon est l'actionnaire principal. Cette société pourrait choisir de contester la décision du Tribunal administratif devant le Conseil d'Etat. Ou d'abandonner son projet.
"On espère que la mairie saura utiliser ce jugement comme porte de sortie" a réagit Claire Arnoux, présidente de l'association Les Jardins des Vaîtes. "Ce projet n'a que trop duré, et il n'est pas en phase avec les enjeux actuels"
Pour rappel, si le projet venait à être complètement abandonné, cela coûterait plus de 12 millions d'euros à la ville et l'agglomération de Besançon, comme l'avait indiqué Anne Vignot en conférence de presse en septembre 2021, lorsqu'elle avait présenté une version revisitée de l'éco-quartier. Il s'agissait à l'époque de 4,5 millions du fait des frais déjà engagés et 8,3 millions d'euros de frais liés au désistement (notamment auprès des promoteurs immobiliers).
La mairie de Besançon annonçait la tenue d'une conférence de presse à 17h30 ce mardi 21 février.
