Une requête en référé avait été déposée par l'association Les Jardins des Vaites et France Nature Environnement 29-90 concernant ce projet de construction d'un nouvel éco quartier à Besançon (Doubs). Le tribunal suspend les travaux en attendant de statuer sur le fond.
Le jugement du tribunal administratif est une première victoire pour les opposants au projet. Ils avaient déposé un recours en référé suspension, une procédure d’urgence. L'audience s'est déroulée le 2 mai.
Le recours visait l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 qui porte dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des habitats d'espèces protégées dans le cadre du projet urbain du quartier durable des Vaîtes à Besançon". La dérogation permettait d'envisager la destruction de l'habitat d'une vingtaine d'espèces protégées.
« Les Jardins des Vaîtes» et « France nature environnement 25-90 » ainsi que trois particuliers demandaient la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet du Doubs du 18 mars 2019. Autrement dit l'arrêt des travaux.
Les arguments du tribunal administratif
Le tribunal estime dans son jugement (et c'est la loi) qu’un projet d’aménagement ou de construction d’une personne publique ou privée susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu notamment du projet urbain dans lequel il s’inscrit, à une raison impérative d’intérêt public majeur.
Le juge des référés du Tribunal a estimé que le projet d’aménagement du quartier des Vaîtes ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur au seul motif qu’il a préalablement fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, même devenue définitive.
Le juge des référés a également estimé que les besoins en logements de la commune de Besançon, à court ou à moyen terme, n’étaient pas tels que l’aménagement du quartier des Vaîtes réponde actuellement à une raison impérative d’intérêt public majeur.
Il en résulte que la légalité de la dérogation accordée par le préfet le 18 mars 2019 à la SPL Territoire 25 est entachée d’un doute sérieux qui a conduit le juge des référés du Tribunal à suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet.
En conséquence, les travaux d’aménagement de l’éco-quartier des Vaîtes ayant lieu sur le site concerné par la dérogation sont suspendus jusqu’à ce que le Tribunal statue au fond sur la légalité de l’arrêté préfectoral du 18 mars 2019.
Ce n'est pas le premier revers administratif pour les porteurs du projet, le 14 février 2019, le Conseil National de Protection de la Nature(CNPN) avait rendu un avis défavorable au projet d'écoquartier.
Les travaux concernés par la dérogation sont donc suspendus
Ce matin déjà aucun engin ne travaillait sur le site comme l'a constaté une de nos journalistes. Les travaux ont débuté début 2019.
1150 logements en accession à la propriété ou à la location sont prévus, sur une surface de 23 hectares pas très loin du coeur de ville et en bordure du parcours du tramway.
"Notre association Les Jardins des Vaîtes se réjouit (et c'est un euphémisme) de savoir que le ballet des pelleteuses et autres engins de chantier s'arrête enfin. Les dégâts n'ont été déjà que trop importants !"
explique l'association des Jardin des Vaîtes sur sa page Facebook.
La ville de Besançon a fait savoir qu'elle tiendrait une conférence de presse mardi 7 mai. A un an des municipales, le dossier des Vaîtes est sensible. Dans la nuit du 24 au 25 février dernier, la maison du projet d'écoquartier des Vaites été détruite par un incendie.
