Ce matin à Besançon Aude et Charles se sont pacsés. Depuis le 1er novembre 2017, le Pacs peut se faire dans votre commune. Un nouveau transfert de compétences.
Depuis le premier novembre 2017, ce sont les mairies et non les tribunaux d'instance qui gèrent l'enregistrement des PACS. Le passage du PACS à la mairie est une des mesures de la loi Justice au XXIe siècle, votée en 2016.
A Besançon la mairie s'attend à 600 nouveaux PACS à établir l'an prochain, et 400 dissolutions en perspective.
Depuis la création du pacte civil de solidarité (Pacs) en 1999, la part des couples en union libre s'est stabilisée: 13% en 1990, 18% en 1999, 20% en 2011 comme en 2016.
La part des couples pacsés est pour sa part passée de 4% à 7% entre 2011 et 2016.
