Pendant deux ans à Besançon (Doubs), un ancien militaire âgé de 33 ans, a expédié 250 armes ou munitions par la Poste pour des collectionneurs la plupart situés à l'étranger. L'homme a été arrêté en début de semaine dans sa maison des environs de Besançon.
C'est un contrôle des douanes dans le grand centre de tri de la Poste à Saint-Priest près de Lyon qui a permis de mettre fin à l'activité de cet auto-entrepreneur passionné d'armes à feu.
En octobre 2020, les douaniers sont intrigués par un colis de 12 kilos. A l'intérieur, ils découvrent un obus ! Son expéditeur est basé dans les environs de Besançon. Une enquête est alors ouverte par l'antenne dijonnaise du service d'enquêtes judiciaires des finances. Dans ce service, douaniers et fonctionnaire des services fiscaux ont aussi une compétence judiciaire. Et dans cette affaire, ils ne seront pas au bout de leur surprise...
Une tonne d'armes et munitions expédiée en deux ans
Ils observent les achats et les ventes d'un auto-entrepreneur âgé de 33 ans. Au total, l'homme aura vendu via internet 250 armes et munitions, l'équivalent de 80 colis pour un poids total d'une tonne.
Une perquisition et son interpellation a eu lieu cette semaine du 3 mai avec le soutien du GIGN, le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. L'homme avait en main un fusil à pompe quand les officiers de douane judiciaire sont venus à son domicile des environs de Besançon à 6 heures du matin. Il n'a pas menacé les officiers avec son arme.
28 obus dont certains pouvaient encore exploser
Obus, munitions de guerre, corps de grenade, fusils de chasse... les officiers tombent sur un stock impressionnant d'armes qui appartiennent aux quatre catégories déterminées par la loi. D'armes en vente libre, à celles soumises à autorisations ou encore celles totalement interdites, l'arsenal détenu par cet homme pouvait être rééllement dangereux. Il s'agit essentiellement d'armes anciennes mais pas neutralisées. 28 obus étaient entreposés dans la maison du couple. Une équipe de démineurs est intervenue pour évacuer en sécurité toutes ces armes qui seront détruites.
Il y avait un vrai danger car des obus gardaient un potentiel explosif. Cet individu, par passion et par appât du gain, était vraiment inconscient et dangereux.
L'homme met sur le compte de la passion son activité illégale et aussi pour "arrondir ses fins de mois". Cet ancien militaire s'était installé comme auto-entrepreneur, et ses clients étaient essentiellement des collectionneurs basés en Europe. Il assure qu'il retrouvait les obus en les cherchant dans les environs de Besançon, grâce à un détecteur de métaux. Pour les autres armes, il pouvait les acheter pour les revendre sans détenir les autorisations requises.
Sept mois de prison avec sursis
Lors de sa garde à vue, cet homme sans antécédent judiciaire a reconnu les faits. Il s'agit d'une infraction pour acquisition et détention non autorisée d'armes de catégorie A et de cession, détention de marchandises dangereuses pour la sécurité publique. Dans le cadre de la procédure de plaider-coupable, il a été condamné à 7 mois de prison avec sursis, une amende douanière et l'interdiction de détenir tout type d'armes pendant 15 ans. Les services fiscaux ont remarqué qu'il ne déclarait aucun revenu pour cette activité d'auto-entrepreneur alors que des flux financiers importants ont été constatés. L'individu a 10 jours pour faire appel.
