Nouveau rebondissement dans l'épineux dossier de l'écoquartier des Vaîtes. L'association des Jardins des Vaîtes crie victoire. La suspension des travaux reste d'actualité. Cependant, le Conseil d'Etat reconnaît que le projet de construction est d' "intérêt public".
Le Conseil d'Etat a tranché et donne raison aux associations Les Jardins des Vaîtes, et France nature environnement 25-90 sur la suspension des travaux aux Vaîtes. Le chantier des Vaîtes ne reprendra pas, jusqu'à la prochaine décision du tribunal administratif de Besançon.
La plus grande instance administrative reconnaît, cependant, « l’intérêt public majeur de créer un écoquartier ». Et en ce sens, ce sont les arguments de l'aménageur Territoire 25 sur le besoin de logements à Besançon, qui ont été entendus. Cependant, le choix du terrain des Vaîtes ne semble pas justifié pour le Conseil d'Etat.
Dans le rendu de la décision, la plus grande instance écrit :"C'est super ! C'est une immense victoire ! On gagne sur le fond, les travaux sont arrêtés. C'est la deuxième fois que les tribunaux nous donnent raison.", s'écrie Claire Arnoux, présidente des Jardins des Vaîtes. L'association a aussitôt communiqué sa joie sur Facebook.Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la demande, que les associations « Les Jardins des Vaîtes » et « France Nature Environnement 25-90 » sont fondées à demander la suspension de l’exécution de l’arrêté qu’elles attaquent.
Le dossier doit repartir au tribunal administratif. Claire Arnoux reprend : "On va au tribunal avec deux victoires, et c'est un avantage considérable !". Une décision qui conforte l'association dans sa lutte, comme l'explique la présidente : "On a raison, il faut arrêter le projet. Plus on avance, plus ça coûtera de l'argent à la collectivité."
Nicolas Bodin : "Ce n'est pas une franche victoire des associations"
Nicolas Bodin, dans l'équipe d'Anne Vignot, nuance : "Le conseil d'Etat reconnaît que le projet d'écoquartier est d'intérêt public." Pour lui, la victoire exprimée par "Les Jardins des Vaîtes" n'est pas si nette : "A mon sens, les arguments qui ont été donnés devant le Conseil d'Etat, doivent aussi être présentés devant le tribunal administratif". Reste une question majeure : "Quelles seront les alternatives proposées au tribunal administratif ?"
Mais pour Claire Arnoux, cette décision représente une victoire presque inespérée : "Il y a un an et demi, on nous a dit qu'on était le pot de terre contre le pot de fer, mais maintenant il faut lâcher le morceau, il faut arrêter les travaux !". Les travaux resteront suspendus jusqu'à la décision du tribunal adminsitratif. Claire Arnoux, la présidente de l'association des Vaîtes raconte : "Il y a plein d'autres friches, il n'y a aucune raison de construire aux Vaîtes."
L'écoquartier des Vaîtes, un feuilleton de plus de 15 ans
Situé à l’est de Besançon, le quartier des Vaîtes est principalement constitué de terres de maraîchages, et de zones humides, abritant des espèces protégées.La Ville de Besançon, et son aménageur partenaire Territoire 25, souhaitaient utiliser ces champs pour y construire un écoquartier. D'après le site de la Mairie et de Territoire 25 présentant le projet, la future résidence concernerait 23 hectares de terrain, dont 7 consacrés à 1150 logements, pour environ 3000 Bisontins.
Pour l'association Les Jardins des Vaîtes, qui s'appuie sur les chiffres du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), il s'agit plutôt de 34 hectares de terrain, dont 15 hectares utilisés pour 1800 logements.
Les travaux ont commencé en janvier 2019. Fin février 2019, à la suite d'un avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), la préfecture du Doubs avait ordonné l'arrêt temporaire du chantier. Celui-ci a repris en mars, après les réponses de Territoire 25 sur les interrogations posées par le CNPN. Les associations Les Jardins des Vaîtes et France nature environnement 25-90, qui s’y étaient alors opposés en raison des conséquences environnementales, et avaient déposé un recours. Le référé du tribunal administratif de mai 2019 avait ordonné la suspension des travaux. Le lendemain de cette décision, la société d’aménagement Territoire 25 avait répliqué et s’était donc pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat, la plus grande instance administrative.
Une occupation des lieux a donc été organisée par les collectifs Extinction Rebellion (XR) et Action-non-violente Cop21 (ANV Cop21), depuis mi-juin. Le terrain est devenu pour certains manifestants, une ZAD, une "zone à défendre", voire une "zone à protéger."
Les grandes dates du projet des Vaîtes
- 2005 : le projet des Vaîtes est initié
- 28 janvier 2019 : début des travaux
- 14 février : le Conseil National de protection de la nature rend un avis défavorable sur le projet
- 25 février 2019 : la préfecture du Doubs ordonne l'arrêt temporaire des travaux
- 18 mars 2019 : reprise de travaux
- Mai 2019 : le tribunal administratif ordonne la suspension des travaux après un recours des associations Les Jardins des Vaîtes et France nature environnement 25-90
- Mai 2019 : la société d'aménagement Territoire 25 saisit le Conseil d'Etat
- 17 juin 2020 : occupation du site par les militants d'Extinction Rebellion et Action Non Violente Cop 21
- Juin 2020 : Anne Vignot l'écologiste élue maire de Besançon s'engage à consulter les Bisontins et les scientifiques.
- 3 juillet 2020 : le Conseil d'Etat donne raison aux associations "Les Jardins des Vaîtes" et "France nature environnement 25-90" sur la suspension des travaux aux Vaîtes. Le choix du terrain semble injustifié pour la plus grande instance. Le chantier ne reprendra pas, jusqu'à la prochaine décision du tribunal adminsitratif de Besançon. Le Conseil d'Etat donne, cependant, raison à l'aménageur Territoire 25 sur le fait qu'il y ait besoin de logements à Besançon.
