Le permis de louer est un dispositif obligeant les propriétaires de logements insalubres à rénover leur appartement avant de le mettre en location. Dans le centre de Besançon (Doubs), 520 logements privés sont concernés.
Au menu du conseil municipal du vendredi 9 octobre 2020, le permis de louer. Dans le cadre du programme national "Action cœur de ville", la Ville de Besançon souhaite expérimenter ce dispositif. Il permet d’interdire la mise en location de logements insalubres, et ce, pour les cinq prochaines années.
Le but, c’est lutter contre l’insalubrité mais aussi d’attirer des familles dans le centre-ville.
"Tous les bailleurs qui souhaitent louer leur logement devront remplir un formulaire qui sera examiné par un expert. Celui-ci donnera l’autorisation ou non, de louer le bien", explique Frédérique Baehr, élue au commerce de proximité. Les logements devront respecter deux critères principaux : ne pas porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique.
En plus de ces deux conditions, La Ville souhaite également intégrer un critère de performance énergétique. La location des logements les plus énergivores (classes F et G) serait ainsi interdite. Une demande en ce sens a été envoyée au ministère de l’Écologie.
Le périmètre d’application du permis de louer s’appliquera au centre-ville de Besançon (Battant, l’hypercentre et le pied de la Citadelle). 520 logements privés sont concernés. "Le but, c’est lutter contre l’insalubrité mais aussi d’attirer des familles dans le centre-ville. Et les familles ça a besoin de place, que ce soit confortable".
Des aides financières pour rénover son bien
L’expert rend son avis dans un délai d’un mois maximum. En cas de refus de permis, "le bailleur sera accompagné par l’expert qui le guidera dans les travaux à réaliser", détaille Frédérique Baehr. "Les bailleurs pourront également bénéficier d’aides substantielles pour remettre aux normes et améliorer le confort de leur bien", poursuit l’élue. Le budget de la Ville pour le programme "Action cœur de ville" s’élève à 1,295 million d’euros. Cette somme pourra s’appliquer au permis de louer.Les bailleurs qui voudront quand même louer leur bien malgré le refus ou qui ne déposeront pas de demande d’autorisation, se voient exposés à une amende allant jusqu’à 15 000 €.
Plusieurs autres villes françaises, telles que Montpellier, Perpignan ou Dunkerque, prévoient aussi de mettre en place le permis de louer.
