Des locataires de Brognard (Doubs) vivent dans un logement insalubre sans parvenir à imposer au propriétaire de réaliser des travaux malgré le soutien des collectivités. En France, on recense 450 000 logements insalubres. Une proposition de loi a été lancée pour lutter contre l'habitat indigne.
Depuis 2016, un couple de Brognard loue une maison 800 euros par mois, un logement insalubre qu'ils ont du mal à quitter en raison de leur activité professionnelle.
Ils vivent au milieu des moisissures, du froid et des champignons. Malgré les procès-verbaux dressés par les services de la mairie et de l'agglomération de Montbéliard, rien n'y fait : le propriétaire n'effectue aucun travaux.
Une proposition de loi pour lutter contre les logements insalubres ou dangereux
C'est justement pour faciliter les interventions des collectivités que Bruno Gilles, sénateur LR des Bouches-du-Rhône a déposé une proposition de loi pour "améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux".
"L'effondrement de plusieurs immeubles en centre-ville de Marseille en novembre 2018 a révélé les conséquences tragiques de l'habitat insalubre ou dangereux, précise le Sénat. Au plan national, 450 000 habitats indignes ou insalubres ont été recensés. À Marseille, 40 000 logements sont concernés."
Le texte proposé par Bruno Gilles décline trois axes d'action. Le premier "consiste à renforcer les capacités de contrôle et d'intervention" des collectivités territoriales "en matière de logements insalubres ou dangereux". Il vise notamment à "simplifier" l'expropriation en raison de l'insalubrité ou de la dangerosité des immeubles et durcit les conditions de délivrance du "permis de louer".
Un deuxième axe consiste à "accélérer les réponses aux situations d'insalubrité et de dangerosité des immeubles". La durée maximale d'habitation d'un immeuble déclaré "irrémédiablement insalubre" serait ainsi ramenée d'un an à trois mois.
Un dernier chapitre prévoit de "renforcer l'efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil", "un fléau en augmentation dans notre pays", a souligné le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie.
Le Sénat a renvoyé mardi 5 mars en commission cette proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône repoussant ainsi son examen en séance publique au mois de juin. Ce délai doit permettre de "mieux approfondir le travail déjà réalisé", mais aussi de "creuser" le volet préventif, avant un retour dans l'hémicycle en première lecture en juin.
En attendant, les locataires de Brognard continuent de vivre dans une maison insalubre.
