Convention pour le climat et la biodiversité : des propositions de citoyens seront-elles votées par les élus de la Région ?

Que vont devenir les 272 propositions émises par les membres de la convention citoyenne pour le climat et la biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté ? Ces citoyens ont été consultés par la Région pour apporter des réponses "à la hauteur des enjeux environnementaux". Pour ces citoyennes et citoyens : "nous devons réinterroger toutes nos manières de faire au travers du prisme de l'avenir de la planète."

Deux jours avant le vote pour élire les députés européens qui allait conduire à la dissolution de l'Assemblée nationale, des habitants de Bourgogne-Franche-Comté se sont retrouvés pour un autre exercice démocratique. Cette fois-ci, ils ont été acteurs et ils n'ont pas juste déposé un bulletin de vote dans une urne. Ce jour-là était attendu pour ces citoyens ; ils ont passé ensemble huit journées à élaborer une véritable réflexion sur leur avenir touché par le réchauffement climatique. Avec à la clé, 272 propositions pour habiter, se rencontrer, consommer, travailler et se déplacer en Bourgogne-Franche-Comté.

"En 2050 le climat de Dijon serait méditerranéen"

C'était vendredi 7 juin dans les bureaux bisontins du conseil régional de la Région. Depuis novembre 2023, ces 36 citoyennes et citoyens se sont retrouvés à quatre reprises pendant deux jours pour proposer des actions aux élus.

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Ces hommes et ces femmes, venus des villes et aussi de la campagne, ont été "recrutés de manière aléatoire" pour apporter une pierre à l'édifice législatif que la Région s'est promis de bâtir d'ici la fin de son mandat en 2026. Une "réponse à la hauteur des enjeux environnementaux". En 2021, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté "a mis les enjeux de lutte contre l'effondrement de la biodiversité et les effets du dérèglement climatique au cœur de son mandat". 

Il y a urgence à changer. "Le plus important, conclut Leïla, habitante de Dijon, est que tout le monde prenne conscience des enjeux du climat". Dès la première rencontre citoyenne de novembre 2023, le climatologue Daniel Gilbert l'a rappelé "En 2050 le climat de Dijon serait méditerranéen".  

Pour affronter le problème, il faut basculer, changer de monde, voyager, manger, s’habiller différemment.

Daniel Gilbert, Université de Franche-Comté

Sept mois plus tard, les voilà face aux élus de la majorité du conseil régional. Leur travail, fruit de longs échanges argumentés, est présenté dans une brochure de 69 pages. Après avoir écouté les experts du climat, avoir réfléchi tous ensemble, ils écrivent à la fois leurs convictions, ce à quoi ils sont prêts à renoncer, ce à quoi ils tiennent et aussi les actions qui, selon eux, pourront les aider à mieux vivre cette transition écologique.

Pour le moment, les incitations et actions pour la planète ne suffisent pas. Il faut contraindre d'avantage. (...) Tout le système doit se transformer vers la consommation locale - et nous sommes prêts à renoncer à des produits pour consommer localement et moins.

Convention citoyenne pour le climat et la biodiversité

Que restera-t-il de ce travail ?

Sur les 272 propositions formulées par les citoyennes et citoyens pour habiter, se rencontrer, consommer, travailler et se déplacer en Bourgogne-Franche-Comté, 

23% existent déjà ou sont déjà prévues,

29% sont à amplifier, accélérer ou modifier,

6% sont des nouvelles propositions en lien avec les compétences de la Région.

34% ne font pas partie des compétences de la Région

8% ne sont pas réalisables car contraire au cadre législatif ou elles ont déjà "été arbitrées négativement. 

C'est peut-être la 5e session mais je pense qu'on en est qu'au début. On se reverra l'année prochaine, c'est sûr !

Rachid, citoyen de la convention

Ces hommes et ces femmes, aux parcours si différents, ont tous compris que cette convention était un peu au milieu du gué. Ils ont rendu leur feuille de route, c'est aux élus et à leurs services de travailler. Avec une pointe de scepticisme, voir de méfiance, même s'ils ont envie d'y croire.

Combien ont lu réellement notre travail ? J'ai trouvé cela assez décevant.

Sylvie, citoyenne de la convention

J'ai trouvé les élus déconnectés de la réalité.

Bernard, citoyen de la convention

Leurs discours étaient assez généralistes, peu pertinents à part un discours à la fin.

Matthias

6% de nouvelles propositions et 29% à amplifier 

Impossible pour l'instant de connaître dans le détail ces nouvelles propositions qui seraient "en lien avec les compétences de la Région" et celles qui seraient à amplifier.

C'est pour le thème "Consommer" qu'il y a le plus de propositions nouvelles en lien avec les compétences de la Région. Cela correspond à 12% de l'ensemble des propositions regroupées dans le chapitre "consommer". Ces propositions concernent principalement l'alimentation bio et notamment dans les lycées. 

Le travail des services du conseil régional est complexe. Des propositions relèvent de différentes ou de plusieurs directions, environnement, mobilités, aménagement du territoire... D'ici l'automne, ces services devront affiner ce premier travail présenté ce 7 juin puis les élus choisiront les mesures retenues au budget de février 2025. 

Je me suis senti conforté par les propositions que vous faites.

Eric Houlley, vice-président en charge de la cohésion territoriale.

Marie-Guite Dufay croit en cet exercice de démocratie participative. La Région veut dépasser "les plafonds de verre qui nous empêchent d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux environnementaux". La réponse des citoyennes et citoyens est claire :

Nous devons réinterroger toutes nos manières de faire au travers du prisme de l'avenir de la planète.

Convention citoyenne

Dans leur introduction, les citoyens et citoyennes donnent des pistes pour leur avenir en Bourgogne-Franche-Comté. Selon eux, il faut "se baser sur les contraintes environnementales comme cadre de référence prioritaire". Du pain béni pour la présidente de Région. 

Les citoyens disent qu'il faut vraiment être exigeant dans les contreparties quand vous versez de l'argent public. Pouvoir le dire à la face de tout le monde, des administrations, des entreprises, de tous ceux qui sont porteurs de projet, en disant que les citoyens eux-mêmes le demandent, ce n'est pas rien.

Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région BFC (PS)

23% des propositions existent déjà ou sont déjà prévues

Particularité de cette convention citoyenne, la Région a souhaité faire intervenir lors de deux sessions des spécialistes qui travaillent au quotidien sur la transition écologique. Les citoyennes et citoyens ont alors découvert que des initiatives existaient déjà pour rendre les modes de vie plus adaptés au changement climatique. Des rencontres et des échanges qui selon Missions Publiques chargée d'organiser les débats, ont été fructueux.

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23% des propositions de la convention existent effectivement ou sont déjà prévues par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Cela traduit une difficulté pour cette collectivité de faire connaître ses actions. 

Les membres de cette convention veulent "changer la perception des consommateurs et valoriser la durabilité des produits plutôt que la nouveauté". Une évolution des habitudes de consommation qui peut déjà être soutenue par la Région.

Il faut que l'on communique sur les ressourceries et les matériauthèques. On les finance. Le marché de l'occasion existe, il faut le faire connaître.

Stéphanie Modde, vice-présidente en charge de la transition écologique Region BFC (EELV)

Les élus de la Région reconnaissent ce déficit de communication sans pour autant proposer des solutions concrètes pour y remédier.

Nous avons un rôle à jouer pour faire connaître ce que la Région BFC fait au quotidien.

Amandine Ropienne, Conseillère régionale BFC

Des propositions "hors-jeu"

42% des propositions de la convention ne seront pas appliquées par la Région soit parce qu’elles ne relèvent pas des compétences de la Région soit parce que la collectivité a déjà signifié qu'elle s'y opposait. 

Marie-Guite Dufay l'a toujours dit depuis le début de cette convention. La présidente de la Région s'engage à transmettre les propositions qui ne relèvent pas des compétences régionales aux collectivités compétentes ou à l'Etat. Souvent, les citoyens ont émis des propositions qui, justement, relèvent plus de l'Etat. "La plupart des suggestions sont des subventions pour les habitations individuelles, du ressort de l'Etat" note la brochure présentant l'avis final des citoyens.

Il faut que vous sachiez que, nous à la Région, on n'est pas une collectivité qui verse des aides à la différence d'un département qui est une collectivité de proximité.

Marie-Guite Dufay, présidente de la Région BFC (PS)

La présidente le reconnaît, le mille-feuille administratif français peut décourager !

Je pense qu'il y a une très grande méconnaissance des actions que fait la Région par rapport à un département, une commune. On est au coeur des complexités institutionnelles et les citoyens ont bien du mérite à tenter de nous faire des propositions malgré tout.

Marie-Guite Dufay, présidente de la Région BFC (PS)

Une "brique" dans la planification écologique

Il a fallu deux années de préparation pour que la Région mette sur pied cette convention et il faudra encore plusieurs mois pour que les citoyens et citoyennes voient de leurs yeux le fruit de leur travail. 

La rapidité ne fait pas partie de l'action politique.

Nathalie, citoyenne de la convention

Il faut des années pour que cela se mette en place, c'est cela qui est décevant.

Chantal, citoyenne de la convention. 

Lors de sa conférence de presse en novembre 2023, Marie-Guite Dufay, la présidente de la Région avait fait remarquer que cette convention tombait à pic. Le 25 septembre 2023, le Président de la République avait appelé les collectivités à conduire la planification écologique au sein de leurs territoires. Mais, rappellent nos confrères du quotidien Le Monde, "alors que la planification est censée être un rouage crucial de la machine étatique, le début d’année 2024 a prouvé que cet engagement n’était pas décisif au moment des arbitrages".

Comment État et Région vont définir ensemble ce qu'ils estiment être prioritaire pour lutter contre le réchauffement climatique ? Ils se retrouvent au sein de ce qu'ils appellent une "COP territoriale" pour travailler ensemble sur cette transition écologique. 

L'exercice d'aujourd'hui, on va s'en servir pour la COP territoriale.

Stéphanie Modde, vice-présidente de la Region BFC en charge de la transition écologique (EELV)

Un travail très administratif dont on peut déjà avoir déjà avoir un aperçu sur le site internet dédié qui ne semble pas mentionner l'existence de la convention citoyenne de BFC. Les propositions des citoyens ne risquent-elles pas d'être "noyées" dans cette planification voulue par l'Etat ? La présidente Marie-Guite Dufay se veut rassurante. 

"On va travailler à rendre faisable un certain nombre de ces propositions.

Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région BFC (PS)

Entre espoir et scepticisme

Les membres de la Convention le savent. Leur travail est fini mais tout ne fait que commencer. 

J'ai hâte de l'après-convention, de voir les actions qui vont être mises en place. Ce pourquoi on a fait la convention, au final.

Maxime, citoyen de la convention

Maxime et Sara veulent y croire tout en restant vigilants. Sara croit en la volonté des élus à agir mais la jeune femme s'interroge.

Est-ce qu'ils vont mettre autant d'énergie que nous à défendre les idées qu'on a proposées ? Est-ce que la démarche va vraiment aboutir sur du concret ? Je suis toujours un peu septique.

Sara, citoyenne de la Convention

Cette expérience de démocratie participative a intéressé Jérôme. Cet artisan de Haute-Saône a accepté de participer à cette convention parce qu’il avait été "échaudé" par la convention nationale voulue par le président Macron. "Je vais venir voir si c’est différent" expliquait-il dès les présentations en novembre 2023.  Pessimiste de nature, il espère tout de même avoir été utile. "Il y a longtemps que je n'ai plus confiance dans les politiques" confie-t-il.

J'espère que, eux (les élus de la Région NDLR) puissent me redonner confiance. On verra.

Jérôme, citoyen de la convention

Ces citoyens ont certes été choisis de façon aléatoire mais ils avaient la curiosité, l'envie de partager, de découvrir et pourquoi pas d'agir pour leur avenir en Bourgogne-Franche-Comté. Ils devaient être 50 citoyens, ils n'auront été que 36 à vivre cette expérience de démocratie participative. Cela a été tout de même un peu compliqué de trouver des hommes et des femmes disponibles pour cet exercice de démocratie participative. 13 973 coups de fil ont été passés pour convaincre des habitants des huit départements de participer et tous n'ont pas pu être représentés. 

Si on est tous là aujourd'hui, c'est parce qu'on a de l'espoir. On croit à une démarche qui va changer . On est tous conscients du besoin de changer. On a tous cette énergie et cette motivation à agir sur la transition écologique.

Sara, citoyenne de la convention.

Marie-Guite Dufay fait le pari d'apporter "des réponses à la hauteur des enjeux environnementaux" en s'appuyant en partie sur les propositions de cette convention citoyenne. "C'est capital que les citoyens soient au centre" affirme la présidente de Région. "L’action publique est tellement décrédibilisée qu'il ne faut pas décevoir". Rachid, l'un des 36 citoyens, nous l'a dit "on se reverra l'année prochaine, c'est sûr" ! 

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