Le procès en appel du crash de la Vèze s'est achevé aujourd'hui à Besançon. Trois personnes sont poursuivies. Le crash avait fait 4 morts en octobre 2006.
L'avocat général a requis ce matin des peines de 3 ans de prison avec sursis à l'encontre du dirigeant de la compagnie Flowair et du pilote contrôleur. Il a demandé un peine de deux ans de prison avec sursis pour l'agent de la DGAC.
Lors du second procès en appel, la défense a tenté de jeter le doute en évoquant un problème technique qu'aurait pu avoir l'appareil au niveau de ses sondes pitot. L'avion n'avait pas de boîte noire pour confirmer cette hypothèse et balayer l'erreur de pilotage.
L'arrêt de la Cour d'appel sera rendu le 13 février 2018.
Les 3 prévenus jugés en appel
- Franck Alpanes, créateur et dirigeant de la compagnie Flowair
- Alain Racoupeau, pilote contrôleur
- François Trouillet, contrôleur aérien et agent de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
En première instance, les trois hommes avaient été condamnés à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel.
Ils sont accusés d'avoir permis à un pilote inexpérimenté, auquel il manquait certaines qualifications, de pouvoir piloter l'avion de la société lyonnaise Flowair qui est tombé en raison d'une erreur humaine.
Le rappel des faits
Le 19 octobre 2006, peu après minuit, le Beechcraft s'était écrasé au décollage sur l'aérodrome de La Vèze, près de Besançon. Quatre personnes étaient mortes : un chef de clinique et interne du CHRU de Besançon, respectivement âgés de 34 ans et 26 ans, le pilote de l'appareil, 48 ans, et le copilote en observation, 35 ans.
Les deux médecins du service de greffe hépatique du Centre hospitalier régional de Besançon partaient prélever un foie en vue d'une transplantation.
L'enquête a conclu à une erreur de pilotage fatale imputable au pilote. L'accident s'est notamment produit car le pilote aurait roulé trop longtemps avant de décoller et parce qu'après le décollage il a tardé à prendre une trajectoire ascendante.
Il avait ses licences de pilote, mais il lui manquait certaines qualifications. Deux autres compagnies avaient refusé de l'employer pour cette raison.
