Les policiers de Besançon dans le Doubs ont mis la main vendredi 1er juillet sur un grand nombre d’engins pyrotechniques.
De quoi faire une belle fête d'anniversaire, plusieurs mariages, voire plusieurs 14 juillet ! Les engins ont été saisis dans une supérette du quartier Planoise à Besançon et une camionnette appartenant à cette dernière. Le stock multicolore contient des engins de différents calibres dont des mortiers d’artifice. Des engins classés en 4e catégorie. Des mortiers d’artifice interdits aux moins de 18 ans et qui nécessitent une formation ou habilitation de tirs par un organisme agréé.
Ce stock a été saisi dans le cadre de l’arrêté préfectoral qui interdit dans le département du Doubs l’achat, et le transport des artifices du vendredi 30 juin 19h au 4 juillet 6 heures.
”On ne s’attendait pas à un tel arsenal. Il y a 54.000 fusées, mortiers d’artifices, et pétards de différents calibres, de différentes classes. Il y a des choses qui sont vendues au grand public et d’autres qui sont réservées aux professionnels et nécessite une autorisation et une technique particulière de manipulation” détaille Yves Cellier, directeur départemental de la sécurité du Doubs au micro de nos journalistes Catherine Schulbaum et Denis Colle.
Les policiers du Doubs vont poursuivre leurs investigations pour comprendre comment ces engins sont arrivés jusqu’en France et si des infractions ont été commises.
Des mortiers d’artifices facilement accessibles sur internet
Lors des dernières heures, et des émeutes dans le Doubs, les policiers ont essuyé des tirs de toutes sortes. Des mortiers d’artifice, des canettes, des engins incendiaires et cocktail molotov, des boules de pétanque, des pierres, résume le policier lui-même blessé à l’épaule lors d’une intervention en Haute-Saône.
“On a deux problématiques dans le département du Doubs pour la fourniture de ces artifices. On est à proximité de la Suisse, et de l’Allemagne qui sont sous des législations et réglementation différentes. On peut s’approvisionner peut-être, je dirais, de manière plus simple. Et l'on a surtout les plaques internet qui permettent un approvisionnement non contrôlé, très difficile à réguler dans le monde entier, et particulièrement les pays asiatiques” ajoute Yves Cellier.
Sur internet, commander un artifice de catégorie 4 peut s’avérer un jeu d’enfant, quelques dizaines d'euros d'achat, sans que le commerçant en ligne ne vérifie ni votre âge, ni votre habilitation.
Quel risque pour l’achat et le tir de mortier d’artifice ?
Utiliser un mortier d’artifice si l’on n’en a pas l’autorisation (sans être détenteur du permis F4T2) ou quand c’est interdit par la loi est puni d’une amende de 1 500 € (3 000 € au maximum en cas de récidive), et le matériel est confisqué.
Seuls les professionnels titulaires d’une autorisation délivrée par la préfecture peuvent se procurer des mortiers d'artifices au-delà d’un calibre de 30 millimètres. Depuis l’adoption en décembre 2021 de la loi dite "Sécurité globale", ces mortiers d'artifice sont considérés comme une "arme par destination". Les revendeurs ont pour obligation de demander une pièce d’identité et doivent signaler à la police tout achat suspect, concernant les calibres inférieurs.
La nuit du 1er au 2 juillet a encore été marquée en France par de nouvelles émeutes consécutives à la mort de Nahel, tué par un policier à Nanterre lors d'un contrôle routier, mais les autorités ont relevé une décrue des violences, quelques heures après l'enterrement du jeune homme samedi.
Le chef de l'Etat a reporté sa visite d'État en Allemagne, qui était prévue de dimanche soir à mardi, pour "pouvoir rester en France ces prochains jours".