La situation du jeune apprenti Guinéen Laye Fodé Traoré, dénoncée par son employeur boulanger qui est en grève de la faim à Besançon (Doubs), n'est pas unique. D'autres jeunes majeurs étrangers doivent interrompre leur formation en raison d'une obligation de quitter le territoire français.
Le 31 août dernier, l'association Solmiré (Solidarité Migrants-Réfugiés) et l'intersyndicale des professionnels du secteur de la protection de l'enfance avaient manifesté contre "la fin de prise en charge, et la mise à la rue, d'une vingtaine de jeunes majeurs guinéens par le département du Doubs, alors que ces jeunes étaient, soit scolarisés, soit en contrat d'apprentissage".
La situation de ces jeunes Guinéens met en évidence un paradoxe : alors que la France investit de l'argent dans la formation de ces jeunes, que ces jeunes choisissent parfois des formations dans des métiers délaissés par les Français, ce même pays décide de les reconduire à la frontière une fois qu'ils deviennent majeurs. Comment peut-on expliquer ce qui, à première vue, est contradictoire ?
Pour tenter de comprendre cette "situation kafkaïenne" selon l'expression de Springfield Marin, le représentant de RESF 39 réseau éducation sans frontières, il faut déjà savoir qu'un mineur étranger qui arrive sur le territoire français est accueilli même si il n'a pas de papiers. Il peut résider en France même sans titre de séjour. C'est aux départements via l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) de s'occuper de ces jeunes, de les héberger et de leur proposer des formations.
Tout bascule lorsque les jeunes étrangers deviennent majeurs
Avoir 18 ans peut mettre fin à un parcours de formation et d'intégration. Car les étrangers majeurs doivent avoir un titre de séjour pour rester en France.
Et pour obtenir un titre de séjour, il faut remplir un dossier administratif. La loi pose trois conditions pour son obtention: avoir une formation qualifiante sérieuse, ne plus avoir de lien fort et régulier avec le pays d'origine, et pouvoir justifier de son identité pour prouver sa minorité lors de la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Fournir des "papiers" comme une fiche d'état civil, un acte de naissance peut s'avérer compliqué.
C'est à ce moment que la situation des jeunes Guinéens est particulière. Dans leur pays d'origine, l'admnistration de l'état-civil est cahotique. La PAF, police de l'air et des frontières, estime que les papier fournis par les jeunes Guinéens ne sont pas véritables. Une attitude contestée par le GISTI ( Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) qui a demandé l'annulation de cette note de service généralisant l'idée que tous les papiers d'identités des Guinéens étaient susceptibles d'être faux. Pour le GISTI, on ne peut pas généraliser un tel raisonnement, les situations sont à chaque fois uniques.
Pas de titre de séjour, pas de formation, pas de travail
Pour les mineurs guinéens, la constitution de leur dossier pour obtenir un futur titre de séjour est donc particulièrement compliquée. Pas de titre de séjour, pas de formation, pas de travail.
Que s'est-il passé immédiatement pour ces jeunes ? Comme Laye, tous ont perdu leur contrat d'apprentissage (l'employeur n'a pas le droit de continuer à former un jeune qui n'a pas de titre de séjour) et, progressivement, ceux qui étaient apprentis en CFA ont dû renoncer aussi à leur formation scolaire. Quelques-uns sont parvenus à raccrocher une inscription en lycée professionnel public, mais la plupart sont aujourd'hui hors de tout circuit de formation et de scolarisation. Mis à la porte de l'ASE, ils ne sont plus hébergés par une structure (à l'exception de quelques élèves admis en internat par l'Education Nationale) et doivent donc s'en remettre à la seule solidarité citoyenne ou d'amis proches pour échapper à la rue, le 115 restant généralement aux abonnés absents, malgré de nombreuses sollicitations.
En septembre dernier, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a donné des instructions aux préfets pour que les jeunes mineurs étrangers en formation puissent commencer les démarches pour obtenir un titre de séjour dès leur majorité "afin de prévenir les situations de rupture du parcours vers l'emploi" . Cela se fait déjà dans certaines préfectures. Pour l'association SOLMIRE, le véritable objectif de cette circulaire serait plutôt d'accélerer les décisions de reconduites à la frontière. Au vu du nombre de formalités, de pièces administratives à fournir. Pour un jeune sans papiers reconnus par l'Etat français, il est toujours aussi compliqué d'obtenir un titre de séjour
La multiplication de ces situations de jeunes majeurs étrangers en pleine intégration par la formation professionnelle, et brutalement contraints à tout perdre par une décision administrative arbitraire, laisse à penser qu'il s'agit d'une politique délibérée de l'Etat français : par l'exclusion et le rejet, elle signifie à des milliers de jeunes qui avaient commencé à reconstruire leur vie ici qu'ils ne sont pas les bienvenus et que, dès leur majorité, ils seront à nouveau contraints à une vie de galère et de misère, voire à l'expulsion vers le continent africain.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a estimé vendredi lors d'un déplacement dans le Doubs que la situation de Laye Fodé Traoré, 18 ans, était un"cas particulier". "Dans le principe, ça ne devrait pas se passer comme ça", a estimé Elisabeth Borne, interrogée sur cette situation.
"Quand on accueille des mineurs non accompagnés qui s'engagent dans des formations, au bout de deux ans, si tout s'est bien passé, alors ils peuvent continuer à travailler en France. Mais là c'est un cas particulier", a-t-elle estimé. "Il y a une contestation sur sa situation, (...) les autorités judiciaires vont être amenées à se prononcer".
Le jeune Guinéen a saisi le tribunal administratif de Besançon sur le fond pour contester l'OQTF et le refus d'octroi de titre de séjour de la préfecture de la Haute-Saône. Son recours sera examiné le 26 janvier. Dans le cas de M. Traoré, seul la question des papiers d'identité pose problème. La préfecture de la Haute-Saône "considère que les documents d'identité qu'il a produits ne sont pas authentiques" et qu'il "ne peut donc pas justifier de son identité et de son âge", a expliqué à l'AFP son avocate, Me Amandine Dravigny. Pour les Guinéens, "je n'ai jamais vu de rapport de la PAF (police aux frontières) favorable sur l'authenticité des papiers présentés", affirme l'avocate. Elle note qu'en Guinée "l'état civil n'est pas le même qu'en France" et que ce pays "ne délivre pas de passeport". Ces jeunes "ne sont pas les émetteurs des documents et ils tombent des nues quand on leur dit qu'ils ne sont pas authentiques", selon l'avocate.
La préfecture s'est basée sur le rapport de la police aux frontières pour prendre sa décision, mais "je pense que la teneur du rapport ne tient pas juridiquement", estime l'avocate, alors que "la légalisation des papiers par l'ambassade de Guinée est en cours". "A charge pour le tribunal administratif d'apprécier".
La forte mobilisation pour soutenir la grève de la faim entreprise par Stéphane Ravacley, l'employeur du jeunes Laye Fodé, montre l'incompréhension d'une partie des Français face à ces obligations de quitter le territoire français. Stéphane Ravacley a lancé une pétition sur internet contre l'expulsion de son apprenti. Cette dernière a recueilli près de 200.000 signatures.
D'autant plus que les métiers choisis par ces jeunes étrangers sont en tension. "Ils ne prennent l'emploi de personne" rappelle l'association Solmiré.
