INFOGRAPHIE. Travail dissimulé, fraudes... découvrez quels types d'entreprises ont été sanctionnées en 2023 en Franche-Comté

L’Urssaf a publié ce vendredi 15 mars, le bilan de ses actions dans les départements du Doubs, Haute-Saône et Franche-Comté. Voici en quatre questions ce qu’il faut savoir.

Des fraudes pour quel montant ?

Un contrôle des inspecteurs de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales), ce n’est jamais très agréable. Mais ils font régulièrement mouche. En 2023, en France, 1,2 milliard sont retournés dans les caisses de l’État. Les contrôles enregistrent en hausse de 8,5%.

L’Urssaf Franche-Comté a récupéré elle 4,63 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé. 301 contrôles ont été menés en 2023. 62 d’entre eux ont conduit à un redressement. C’est 20% de plus que l’année précédente.

Quels secteurs fraudent le plus ?

“Les secteurs de prédilection du travail dissimulé sont la construction, les hôtels, cafés, restaurant, le nettoyage, les agents de sécurité, les transports” explique Thomas Bolle-Reddat, responsable régional de la lutte contre le travail dissimulé et la fraude. “Si on agit sur un secteur particulier, il peut émerger” précise-t-il. C’est ainsi que l’on voit apparaitre dans les statistiques les coiffeurs, après des actions de contrôle dans des “barber shop”.

Des fraudes de quelles façons ?

“Ces fraudes sont principalement des dissimulations de personnes salariées, qui n’ont pas fait l’objet de déclaration, ou des camouflages via de la sous-traitance en cascades, ou des minorations d’horaires qui sont plus difficiles à détecter. Avec le développement des microentreprises, on constate des oublis intentionnels de déclaration de chiffres d'affaires” complète Thomas Bolle-Reddat.

Comment sont repérés les fraudeurs ?

“On a bien sûr des systèmes statistiques, des modèles, des logarithmes qui vont détecter un score de risque de fraude pour chaque entreprise” souligne le responsable de la fraude. Mais les six inspecteurs de l’Urssaf en Franche-Comté ne sont pas les seuls à donner l’alerte en cas de fraude ou soupçon de fraude. Ils s’appuient sur les gendarmes et policier), les inspecteurs et contrôleurs du travail, les agents des finances publiques et des douanes, mais aussi également sur les agents de contrôle des MSA et contrôleurs des transports terrestres.

Sanctionner les fraudeurs, ça sert à quoi ?

Les sommes récupérées après un redressement Urssaf retournent dans les caisses de l’État. Objectif : garantir le financement du modèle social français (cotisations retraite, maladie...), lutter contre les phénomènes de concurrence déloyale entre les entreprises et garantir que chacun bénéficie des droits sociaux auxquels il a droit. 

L’Urssaf va encore renforcer ses équipes en 2024 et 2025 pour répondre à l’objectif d’accélération de la lutte contre la fraude fixé par la feuille de route du gouvernement.