Nans-sous-Sainte-Anne (Doubs) : l’arrêté anti-pesticides suspendu

Image d'illustration. / © Claude Prigent/Maxppp
Image d'illustration. / © Claude Prigent/Maxppp

Le tribunal administratif de Besançon vientde suspendre, ce lundi 18 novembre, l'arrêté anti-pesticides de Nans-sous-Sainte-Anne dans le Doubs. Précisions et explications.

Par Mary Sohier

Pas de pesticides à moins de 150 mètres autour des habitations. C'est la décision qu'avait prise Emmanuel Cretin, maire de Nans-sous-Sainte-Anne en octobre 2019. L'arrêté communal vient d'être suspendu par le tribunal administratif de Besançon.

Je suis un peu déçu mais pas surpris.
- Emmanuel Cretin, maire de Nans-sous-Sainte-Anne par téléphone

Un arrêté légal ?

Emmanuel Cretin s'appuyait sur l'article L1311-2 du Code de la santé publique. Ce texte dispose que le maire peut prendre des arrêtés "ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune". Le préfet du Doubs avait alors saisi les juges administratifs. Jeudi 14 novembre, une centaine de personnes, issues d’associations de préservation de l’environnement, de la confédération paysanne, et des particuliers, est venue apporter son soutien à Emmanuel Cretin.

Dans son ordonnance, rendue le 18 novembre, le tribunal justifie sa décision par "l'incompétence du maire pour réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune, qui est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté".

Des suspensions et annulations en cascade

D'autres communes sont allées encore plus loin, en interdisant totalement l'utilisation de pesticides, comme Langouët (Ille-et-Vilaine), mais aussi, en Franche-Comté, Devecey, Boussières et Audincourt (Doubs). La justice a annulé l'ensemble de ces décisions, considérant qu'interdire les pesticides est du ressort du ministère de l'Agriculture et non de celui du pouvoir de police des maires. 

Une distance minimale à l'étude

Le gouvernement veut proposer de fixer à 5 ou 10 mètres, selon les cultures, la distance minimale entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides mais les écologistes dénoncent des mesures minimalistes. Le gouvernement a lancé une consultation citoyenne pour que les Français s'expriment sur ce sujet

En France, l'usage du glyphosate est déjà restreint, interdit depuis début 2019 pour les particuliers et banni depuis 2017 pour les espaces verts publics. Le gouvernement a promis qu'il serait interdit "dans ses principaux usages" d'ici à 2021 et "pour tous les usages" d'ici à cinq ans. 

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