Le CROUS grande région va-t-il partir à Dijon alors qu'il devait s'installer à Besançon ? Face à la pression du maire de Dijon, les parlementaires comtois, de droite et de gauche, écrivent au Premier Ministre, à la ministre de l'enseignement supérieur et même au président de la République.
Les faits début octobre :Après le Rectorat, Besançon doit accueillir le siège régional du Crous (Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires) et cette décision ne plaît pas du tout du côté de Dijon. Son maire, François Rebsamen, dénonce une "erreur", un "non sens stratégique et une déception."
A Besançon, au contraire, Jean-Louis Fousseret salue un choix qui conforte la ville comme pôle universitaire régional. Besançon accueille déjà le siège
du Rectorat de région académique et la siège de la COMUE, Communauté Universitaire d'Etablissement Bourgogne Franche-Comté.
Dominique Froment, directrice du CROUS déclare : "Ce siège accueillera les fonctions dites régaliennes, pour l'étudiant ce sera complétement transparent. Il y aura certains déplacements de personnel mais de manière très réduite parce que nous construisons actuellement ce projet et l'organisation du futur siège du Crous avec l'ensemble des équipes. Nous travaillons aussi sur des plateformes pouvant accueillir des personnes à Dijon pour éviter qu'il y ait trop de mobilité géographique. Moins de 80 des 600 personnes employées par cette structure en BFC seraient concernés par cette fusion des directions."
La réplique de Dijon
Le 18 décembre, lundi donc, rebondissement. Dijon ne veut pas du transfert du siège du CROUS à Besançon dans le cadre de la fusion des régions. Le conseil municipal vote à l'unanimité l'envoi d'un courrier à l'Etat pour son maintien en Bourgogne.
Les sénateurs se mobilisent
Aujourd'hui, tous les sénateurs de Franche-Comté, de toutes tendances politiques confondues, ont écrit à Edouard Philippe, Premier Ministre, et à Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Ils demandent que le CROUS, promis à Besançon, y reste, malgré la pression mise par François Rebsamen, le maire PS de Dijon. Ils insistent sur le fait que les sièges du Rectorat et de la COMUE sont déjà à Besançon et qu'il est cohérent que le CROUS y soit également. Ils parlent également de compromis d'équilibrage entre l'ancienne capitale régionale de la Franche-Comté et de la nouvelle capitale de la grande région.
Voici leur courrier :
"Nous souhaitons collégialement appeler votre attention sur le pilotage de la structure du CROUS, qui regroupe une vingtaine de personnes et qui est actuellement, en cohérence avec le siège de la COMUE, sise à Besançon. Selon les informations qui ont pu être portées à notre connaissance, certains élus bourguignons souhaiteraient l’installer à Dijon.
Si cette information était confirmée, elle irait à l’inverse des compromis d’équilibrage convenus dans le cadre de la fusion des deux régions, ce à quoi nous nous y opposons fermement.
Besançon est le siège du rectorat de région académique. La localisation du siège du CROUS à Dijon constituerait une exception et rendrait donc vraisemblable le transfert à Dijon du siège du rectorat de région. Comme l'exception désormais créée en Normandie amènerait à penser que le siège du rectorat pourrait être à son tour transféré de Caen à Rouen.
Besançon est le siège de la COMUE UBFC, dont l'installation doit avoir lieu dans des locaux assez vastes pour accueillir aussi le siège du CROUS. Le plan de financement de ce projet prévoit un coût de réhabilitation du bâtiment de l'ordre de 2,5 M€ HT. La région a annoncé lors d'une réunion sur la fusion des CPER de l'ex-Bourgogne et de l'ex-Franche-Comté l'attribution d'un reliquat de l'ordre de 640 000 € au projet. Le Président du CNOUS, Emmanuel Giannesini, a quant à lui confirmé ce lundi lors de sa visite à Besançon, avoir déjà prévu sur le budget 2018 du CNOUS une contribution de 500 000 €.
La région a engagé une révision du schéma régional de l'enseignement supérieur. Elle doit permettre de valider la structuration de l'ESR régional en pôles, Dijon, Besançon et le Nord-Franche-Comté, dans un premier temps, le Sud-Bourgogne dans un second temps. La position centrale de Besançon entre Dijon et le Pôle métropolitain de Belfort-Montbéliard est à cet égard un atout.
Enfin, le dynamisme et le caractère innovant du pilotage de la vie étudiante à Besançon sont connus de tous et le Président du CNOUS rappelait ce lundi la notoriété nationale du comité de site bisontin créé en 2013, qui réunit le CROUS, l'UFC, l'ENSMM, le rectorat, la région, la ville et la CAGB. C'est ce qui a permis au CROUS de Besançon d'être lauréat de l'appel à projet du CNOUS sur la vie étudiante en 2015.
Au regard de ces éléments, nous vous appelons solennellement à maintenir le siège du CROUS à Besançon."
Signé par : MARTIAL BOURQUIN, SENATEUR DU DOUBS
JEAN-FRANÇOIS LONGEOT, SENATEUR DU DOUBS
MICHEL RAISON, SENATEUR DE HAUTE-SAONE
SYLVIE VERMEILLET, SENATRICE DU JURA
JACQUES GROSPERRIN, SENATEUR DU DOUBS
ALAIN JOYANDET, SENATEUR DE HAUTE-SAONE
MARIE-CHRISTINE CHAUVIN, SENATRICE DU JURA
CEDRIC PERRIN, SENATEUR DU TERRITOIRE DE BELFORT
Et aussi les députés de Franche-Comté qui écrivent, eux, au président de la République
Voici le communiqué des députés de Franche-Comté :
"Nous tenons à manifester notre profonde inquiétude et notre vive incompréhension quant à l’idée que l’implantation à Besançon de la direction et du siège du Centre Régional des OEuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Bourgogne Franche-Comté soit remise en cause.
Cette volte-face constituerait plus qu’un affront à l’ex Franche-Comté et à sa capitale alors qu’une mésaventure de la même nature s’est déjà produite en mars 2016 pour l’implantation du Tribunal de commerce spécialisé (TCS). En effet, la décision de son implantation, pourtant préparée pendant plusieurs mois sur Besançon, a été modifiée en faveur de Dijon la veille de l’annonce officielle. Besançon et la Franche-Comté ne peuvent pas revivre une deuxième fois un tel revirement.
Sur le fond, l’implantation du siège du CROUS à Besançon n’est pas tombée du ciel. Elle s’inscrit dans la logique de la loi NOTRé qui a mis en avant la recherche d’équilibre et de cohérence pour organiser la fusion des Régions et l’organisation des services de l’Etat entre les deux Préfectures de Région et les deux pôles urbains de Dijon et Besançon.
D’abord, l’Etat - et de manière corollaire les conseils régionaux - a recherché une répartition équilibrée de ses « huit » directions en région de sorte à ne pas « vider » les anciennes capitales régionales au seul bénéfice des nouvelles métropoles. Mais il y avait un autre argument d’importance, à savoir la prise en compte et l’amplification des spécificités et des points forts de chacun des territoires.
Un autre critère portait sur la cohérence et le regroupement sur le même territoire des opérateurs liés à ces directions. Cet objectif aurait dû conduire à positionner la direction de Pole emploi et celle du Tribunal de commerce spécialisé à Besançon et dans l’ancienne Franche-Comté, aux côtés de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE). La DIRRECTE était en effet une des trois directions, avec la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et le Rectorat de Région académique à y élire leur centre de décision.
Pour le CROUS, quoi de plus évident que de le positionner aux côtés du Rectorat de région académique et de la Communauté d'Universités et Établissements (COMUE).
C’est aussi l’excellent travail, reconnu nationalement, du CROUS de Franche Comté, qui a servi ainsi de base solide pour implanter le CROUS Bourgogne Franche-Comté à Besançon au coeur de l’Axe qui va de l’aire urbaine Nord Franche-Comté à Dijon et à la Saône et Loire.
La remise en cause du siège du CROUS à Besançon constituerait un très mauvais signal au moment même où un partenariat inédit se met en place à travers la marque « Grand Besançon Synergie Campus », un grand pôle d’enseignement supérieur et de recherche, d’innovation et de projet avec les établissements d’enseignements, les entreprises et les collectivités locales.
Ce serait un mauvais signal également pour la cohésion de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté et notamment pour le Nord Franche-Comté qui s’accommode mal de la tentation et des tentatives répétées de dépeçage de Besançon et de la Franche-Comté au profit de Dijon, et qui sera dans ce cas tentée de regarder de plus en plus vers l’Alsace.
Pour terminer, et suite à la motion votée par le Conseil municipal de Dijon, les Parlementaires de Franche-Comté exhortent le maire de Dijon à s’inscrire dans la philosophie qui a présidé à la répartition des directions de l’Etat sans les remettre sans cesse en cause, au risque d’anéantir la confiance et la dynamique dont notre grande région a grand besoin.
Si on ne retient que la logique du chiffre, du nombre d’étudiants, du nombre d’entreprises, etc. pour arbitrer, alors il faut balayer toutes les décisions antérieures de répartition et tout installer à Dijon... et demain à Lyon ou Strasbourg qui sont d’une envergure bien plus importante que Dijon.
Plus globalement, nous souhaitons, Monsieur le Président de la République, attirer votre attention sur les méfaits de ce mouvement de fond qui consiste à considérer que plus les structures sont de taille importante et plus la concentration est forte, mieux c’est.
Déjà, ce quasi axiome mériterait d’être vérifié car il a montré plus d’une fois des effets secondaires anthropiques et des coûts supplémentaires. De même, la logique du ruissellement sur les territoires voisins suscite beaucoup de doute. A l’inverse, cette tendance peut créer un mouvement contraire d’aspiration en asséchant les territoires voisins.
Toujours est-il, que de proche en proche et à chaque échelle, on constate souvent l’affaiblissement des bourgs au profit des petites villes, des petites au profit des moyennes, des moyennes au profit des grosses et ainsi de suite. Dans le cas présent, ce seront les anciennes capitales régionales qui perdront de la substance au profit de métropoles. Vous connaissez les conséquences politiques, la frustration et le sentiment d’abandon et d’injustice qui en résulteraient. Et une logique d’aménagement du territoire inverse à celle qui est attendue.
Espérant vous avoir retenu votre attention, Monsieur le Président de la République, nous comptons sur la fiabilité de la parole de l’Etat et de l’ensemble des acteurs locaux de la réorganisation territoriale et nous vous prions de croire à l’assurance de toute notre considération et de notre profond respect."
Signé apr : Fanette CHARVIER, Députée du Doubs
Annie GENEVARD, Députée du Doubs
Danielle BRULEBOIS, Députée du Jura
Marie-Christine DALLOZ, Députée du Jura
Barbara BESSOT-BALLOT, Députée de Haute-Saône
Éric ALAUZET, Député du Doubs
Frédéric BARBIER, Député du Doubs
Denis SOMMER, Député du Doubs
Jean-Marie SERMIER, Député du Doubs
Christophe LEJEUNE, Député de Haute-Saône
Michel ZUMKELLER, Député du Territoire de Belfort
