Une fromagerie condamnée à 30 000 euros d'amende pour avoir pollué une rivière dans le Doubs

Ce vendredi 24 mai, le tribunal de Besançon a condamné la fromagerie Mulin à Noironte dans le Doubs à 30 000 euros d'amende, pour avoir pollué en mai 2022 des affluents de la Saône.

C'est la conclusion d'une affaire entamée en mai 2022. Entre le 31 mai et le 2 juin, la gendarmerie puis l'Office Français de la Biodiversité avaient, alertés par des habitants, constaté la pollution des petits cours d'eau des communes de Noironte et Recologne, au nord-ouest de Besançon dans le Doubs. 

Une odeur "de lactosérum" et un "liquide grisâtres" et des dizaines de poissons morts marquaient cette pollution. Une fromagerie située en amont, et sa station d'épuration, avaient rapidement été pointés du doigt. Le procès de la fromagerie Mulin, du groupe Sodagral, s'était déroulé en mars dernier. Ce vendredi 24 mai, le tribunal correctionnel de Besançon a rendu son délibéré : la fromagerie a été condamnée à 30 000 euros d'amende. 

À lire : Pollution d’une rivière : devant la justice, cette fromagerie du Doubs nie toute responsabilité

Les rejets de la fromagerie pointés du doigt

La fromagerie Mulin est un site ICPE, Installation classée pour la Protection de l'Environnement, qui doit notamment respecter des normes en matière de propreté des eaux qu'elle rejette. Ses installations sont estimées inadéquates par l'Etat : la préfecture du Doubs a été jusqu'à émettre en juillet 2023 un arrêté pour contraindre la société à consigner 1,5 million d'euros afin de financer des travaux de mises aux normes de sa station d'épuration. Cet arrêté fait par ailleurs l'objet d'une procédure administrative de contestation par la fromagerie. 

→ À lire : Pollution des rivières : une fromagerie du Doubs devra bien s'acquitter d'une consignation de 1,5 million d'euros

La substitut du procureur, Claire Keller, qui avait requis 375 000 euros d'amendes, n'exclut pas, selon nos confrères de l'Est Républicain, de faire appel de la décision. Une autre audience, qui devrait se dérouler en décembre, devra par ailleurs statuer sr la question des dommages et intérêts réclamés par plusieurs associations de pêche et de protection de l'environnement.

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