Depuis cette rentrée 2019 à l’université de Franche-Comté, les étudiants transgenres ont la possibilité d’utiliser leur prénom d’usage sur tous leurs documents. Mais pour les mineurs, il faut une autorisation parentale.
C’est une nouveauté de cette rentrée 2019 à l’université de Franche-Comté. Les étudiants transgenres, qui jusqu’à maintenant ne pouvaient pas officiellement avoir leur prénom d’usage sur leur carte étudiante par exemple, ont désormais le droit de l’utiliser pour toute leur vie étudiante.
Ce changement concerne la carte étudiante, l’adresse mail, les listes d’appel et d’émargement, ainsi que les listes lors des résultats d’examen. Par contre, c’est toujours le prénom correspondant à l’état civil de l’étudiant qui sera utilisé sur les diplômes délivrés par l’université.
"Il faut qu'ils remplissent un formulaire, idéalement au moment de l'établissement de leur carte étudiante", détaille Claire Dupouët, vice-présidente aux politiques culturelles de l'université de Franche-Comté, qui compte 24 000 étudiants. Depuis la rentrée, moins d'une dizaine de demandes a été faite. "On mène une politique active pour lutter contre les disciminations et les inégalités en tout genre. Et il y a deux ans, un étudiant nous a fait remonter cette problématique", précise la vice-présidente.
"Je suis reparti bredouille et au plus mal"
Mais nous avons recueilli le témoignage d'un étudiant de l'université de Franche-Comté, qui souhaite rester anonyme. Alors qu'il était mineur en début d'année, il a fait cette demande en septembre. Sans résultat.
Je suis allé à la scolarité. Et la personne en face de moi m'a clairement fait comprendre que ce n'était pas possible sans justificatif, comme par exemple une carte d'identité à jour. Je suis reparti bredouille et au plus mal.
"Puis une personne sur Twitter m'a contacté, et m'a dit que l'université avait mis en circulation des formulaires pour les prénoms d'usage. je l'ai rempli et rendu" poursuit l'étudiant en droit qui n'a pas d'autorisation parentale, et dont la demande, selon lui, aurait été refusée trois semaines plus tard. Pendant ce délai, il a dû prévenir ses professeurs par mail qu'il voulait changer son prénom sur la liste d'appel, "ce qu'ils ont gentiment fait".
"Sans ce changement, je me mets en danger face aux autres étudiants, qui risqueraient de me discriminer, et cela affecterait mon état psychologique mettant ma réussite en péril", a-t-il écrit à ses professeurs. Maintenant qu'il est majeur, il souhaite faire des démarches à la mairie pour changer officiellement de nom.
Contactée, l'université nous a répondu :
En l'absence de signature du formulaire d'utilisation d'un prénom d'usage par un représentant légal de l'étudiant mineur, il n'y a pas eu de rejet de la demande mais une simple suspension de la procédure qui reprendra dès l'atteinte par l'étudiant de sa majorité.
L'université de Franche-Comté
Une nouveauté… déjà présente dans plusieurs universités
Si cette mesure est nouvelle en Franche-Comté, cette université n’est pas la première à la lancer. Plusieurs établissements ont déjà pris les devants : les universités de Lille, Rennes, Caen Normandie, Paris 8, Lyon 1, l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Fin 2018, c’était au tour de l’université Aix-Marseille de proposer cette possibilité à ses étudiants. "Cela évite aux étudiants d’être outé en public, quand l’enseignant fait l’appel par exemple. Si vous voyez arriver un gros garçon musclé qui se présente comme David et qu’on l’appelle Valérie, il y a un gros problème… C’est une source d’inconfort pour l’étudiant et de violence de la part de l’institution. Or, cela relève du respect de la vie privée", expliquait alors à 20 Minutes Clémentine Mangeot, la présidente de l’association trans & intersexes T-Time.
Le gouvernement avait proposé cette mesure en mars 2019
En mars 2019, le gouvernement a proposé une série de mesures "pour favoriser l’inclusion des personnes transgenres dans la vie étudiante et des étudiants LGBT+ de manière générale". Le ministère de l’Enseignement supérieur a incité les établissements à reconnaître le prénom d’usage lors des inscriptions, et sur les documents comme la carte étudiante et l’adresse mail.
Autre mesure : le changement de prénom peut être reconnu sur le diplôme, si le prénom de la personne transgenre a été modifié à l’état civil. "Votre établissement devra rééditer les diplômes éventuellement délivrés avec votre ancien prénom", avait précisé le ministère.
