Charcuterie contaminée par la listeria : le Tuyé de Mésandans condamné à 300.000 d'amende avec sursis

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu ce jeudi 20 avril son délibéré dans l'affaire des produits de Tuyé de Mésandans contaminés à la listeria. Neuf ans après les faits, l'entreprise du Doubs a été condamnée à 300.000 euros d'amende avec sursis. Le tribunal a demandé à l'assureur de l'entreprise d'indemniser les victimes.

Tromperie, homicide et blessures involontaires

En 2014, des cas de listériose de forme neuro-méningée étaient répertoriés en Alsace et en Bourgogne-Franche-Comté.

Le Tuyé de Mésandans dans le Doubs était jugé neuf ans plus tard. Le procès s’est déroulé la semaine du 10 février 2023 devant le tribunal de Paris après une enquête débutée en février 2015. Une longue enquête, le patron de l'entreprise de charcuterie avait été mis en examen en 2019 pour tromperie par personne morale sur une marchandise ayant entraîné un danger pour la santé de l'homme, homicide et blessures involontaires.

Un mort et plusieurs victimes, dont une habitante du Doubs

Parmi les 6 victimes évoquées au procès, l'une d'entre elle est morte d'un infarctus. Après sa mort, des traces de listéria ont été découvertes. Trois personnes étaient parties civiles.

Je sui passée proche de la mort. Avant mon armoire à pharmacie était vide, aujourd’hui, j’ai un sac de provisions entier de médicaments. Je ne pourrais plus jamais être indépendante et sans mon mari, je ne pourrais plus vivre seule. Il doit me supporter au quotidien. Il veut qu’on aille marcher, qu’on aille au restaurant, mais je ne peux pas. Ma vie est ébréchée.

Marie-Hélène Tinet, victime

Parmi les victimes, Marie-Hélène Tinet, une habitante de Grand-Charmont dans le pays de Montbéliard. Elle a contracté une listériose de forme neuro-méningée après avoir consommé des produits du Tuyé de Mésandans (Doubs). Marie-Hélène, 67 ans aujourd’hui, est invalide à 80%, et affaiblie. « Avant, je vivais à 200 à l’heure, j’avais une santé de fer, j’étais totalement indépendante” nous confiait-elle quelques jours avant le procès. Elle espérait une condamnation de l’entreprise, et davantage de contrôles pour que ce genre de contamination ne se reproduise pas.

Une peine avec sursis prononcée par le tribunal de Paris

Le tribunal a reconnu coupable l'entreprise de salaisons de tromperie, homicide et blessures involontaires l’entreprise de salaisons du Doubs. Elle est condamnée à une amende de 300.000 euros avec sursis. "Si la société était condamnée dans un délai de 5 ans à une infraction connexe, elle pourrait se voir infliger l'amende retenue par cette décision" explique Me Jean-Baptiste Euvrard, avocat de la société. "C'est une bonne décision, et j'ai eu le PDG de la société au téléphone il y a quelques instants, il est extrêmement soulagé de cette décision". "Il peut y avoir un appel du parquet. Nous nous ne ferons pas appel, c'est une décision tout à fait satisfaisante et qui prend en compte les efforts de la société" estime l'avocat de l'entreprise.

Les victimes seront indemnisées par l'assurance

L’avocat précise que les parties civiles seront indemnisées. "Une page se tourne, pour la société, c'était un réel besoin de passer à autre chose et de s'assurer que les parties civiles seront indemnisées, ce qui sera le cas…La compagnie d'assurance de la société demandait à ce que la garantie soit écartée, mais le tribunal a écarté les arguments de l'assureur et le contraint à prendre en charge les dommages et intérêts qui doivent être versés aux parties civiles." Les montants de ces derniers seront déterminés plus tard.

Pour l'avocat de Marie-Helène Tinet, Me Camille Loichemol, "le tribunal a fait valoir le droit à toutes les demandes, tant du parquet que des parties civiles". Il n'a pas souhaité commenter la décision de justice. Sa cliente fera l'objet d'une expertise de santé prononcée par le tribunal. Elle va recevoir dans l'attente, une provision d'indemnités. 

Le porc, une matière à “risques”

"Le porc, matière première travaillée par le Tuyé de Mésandans est porteur à 30 % de cette bactérie. Tout est fait pour empêcher qu'elle se développe. Malheureusement, pendant cette période-là, quelques jours de production, il y a eu cela. Nous en paierons le prix parce que c'est normal, nous l'expliquerons" avait confié Me Jean-Baptiste Euvrard, avocat de la charcuterie Tuyé de Mésandans au moment où débutait le procès.

L'entreprise le Tuyé de Mésandans est toujours en activité, elle emploie actuellement près de 80 salariés. Elle possède 7 sites.