Drones civils : quelle est la réglementation ?

Un drone utilisé en Franche-Comté par une société professionnelle / © France 3 Franche-Comté : Jean-Stéphane Maurice
Un drone utilisé en Franche-Comté par une société professionnelle / © France 3 Franche-Comté : Jean-Stéphane Maurice

Ces engins volants sont à la mode. On en trouvera sans doute au pied du sapin de Noël. Voici ce qu'il faut savoir avant de faire décoller son appareil. 

Par Sophie Courageot

Drone qui es-tu ?

"Aéronef qui circule sans personne à bord ». Voilà comment l’arrêté du 11 avril 2012 définit le drone. En anglais, "drone" signifie « faux bourdon ».
Ces drôles d’engins volants, de taille et de poids variables sont aujourd’hui utilisés pour filmer des grands événements, inspecter des sites industriels ou même surveiller les cultures agricoles. 

Si vous êtes un particulier 

Vous rêvez d'avoir un drone pour en avoir un usage de loisir ?. C'est possible mais il vous faudra respecter plusieurs points.
Saurez-vous manier cet engin est la première question à se poser ? Si oui, alors vous pourrez le faire décoller en zone non habitée. Au dessus de votre jardin, dans la nature. Mais l'engin devra rester à moins de 100 mètres de vous. Si vous faites des images avec votre drone, il est interdit d'en faire un usage commercial. 

Si vous êtes un professionnel 

Là ça se complique.  A partir du moment où vous vendez vos images, la loi prévoit plusieurs scénarios de tournage.
Selon que vous piloterez votre drone à vue ou pas, selon l'altitude de vol, vous devrez possédez des diplômes. Cela va de la simple licence d'ULM à la licence pleine et entière de pilote d'avion, hélicoptère ou planeur.
Si vous volez au dessus du public, au dessus d'une zone habitée, lors d'une manifestation sportive par exemple, il faut déposer une demande d'autorisation auprès de la Préfecture un mois à l'avance.

Connaître les zones interdites

Avec votre drone du Père Nöel, vous ne pourrez pas aller partout. Interdiction de survoler les centrales nucléaires, les aéroports. Le site aip-drones cartographie les zones interdites. Elles devraient encore évoluer courant 2015 face à la multiplication du nombre de drones en France. 

La France fourmille de drones

En novembre 2012, on dénombrait 90 opérateurs professionnels déclarés. Aujourd’hui, ils sont environ 600, souligne Emmanuel de Maistre, président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FDPC). La France est le pays qui compte le plus grand nombre d’opérateurs. Ils pourraient être un millier à la fin de l'année. Sans compter les drones civils amateurs non déclarés. 

En Franche-Comté, on compte aujourd'hui 7 exploitants de drones professionnels.

Franck Menestret et Jean-Stéphane Maurice ont rencontré Jean-Philippe Culas de la société Photocoptère basée à Pugey dans le Doubs. 

Drones : la réglementation
Reportage : Franck Menestret et Jean-Stéphane Maurice avec Jean-Philippe Culas Pilote professionnel de drone

drone
Reportage janvier 2014 : Emmanuel Thiery et Fabienne Le Moing avec Cyrille Alabouvette, pilote de drone - Marc Perrey Aéro-Médias - Joël Mathurin, Secrétaire général de la préfecture du Doubs



La réglementation complète des drones en France

Ce que prévoit l'arrêté du 11 avril 2012 

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