Absinthe : la justice suisse confirme la protection de son eau de vie

L’Absinthe restera suisse et protégée. C’est ce qu’a décidé le tribunal administratif fédéral de Genève en rejetant trois recours déposés contre l’enregistrement de l’eau de vie comme IGP. Une tuile pour la distillerie comtoise Les Fils d’Emile Pernot…

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Le Tribunal administratif fédéral suisse (TAF) a rejeté trois recours déposés contre l'enregistrement de l'"Absinthe", la "Fée verte" et "La Bleue" comme indications géographiques protégées (IPG), qui est une protection juridique contre les mêmes produits fabriqués à l'étranger.

Trois arrêts en ce sens, pris le 29 juillet par le TAF, ont été publiés vendredi 2 août. 11 autres recours provenant de Suisse, d'Allemagne et de France, sont encore à l'étude, indique le TAF dans un communiqué. Les trois arrêts peuvent chacun faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, l'autorité judiciaire suprême de la Confédération. En rendant ses trois premiers arrêts, publiés vendredi, le TAF déboute la Confédération européenne des Producteurs de Spiritueux, la Fédération Française des Spiritueux et la distillerie Les Fils d'Emile Pernot, estimant qu'aucun de ces trois n'a qualité pour s'opposer à la décision d'enregistrement des IGP par la Suisse. Selon le TAF, la Confédération européenne des Producteurs de Spiritueux est "un groupe de pression" et ses statuts ne lui permettent pas de défendre les intérêts de ses membres devant la justice.
Concernant la Fédération française de spiritueux, le tribunal a "constaté que cette association ne défendait qu'une minorité des intérêts de ses membres".
Quant à la distillerie Les Fils d'Emile Pernot, installée près de Pontarlier en Franche-Comté, terroir français de production de l'absinthe,
le TAF a estimé que "cette dernière n'avait pas produit de preuve d'exportation de ses produits vers la Suisse et n'avait ce faisant pas démontré qu'elle était touchée dans ses intérêts".

En août 2012, l'Office fédéral de l'Agriculture à Berne avait donné l'appellation IGP à "L'Absinthe", "La Fée verte" et "La Bleue", de sorte que seules les eaux-de-vie de ces types fabriquées dans la région suisse du Val-de-Travers, dans le canton de Neuchâtel, considérée comme le berceau de l'absinthe, pourront être commercialisées sous le nom d'Absinthe.
La prohibition de l'absinthe, soupçonnée de rendre fou, a été inscrite dans la Constitution fédérale suisse de 1908. La France l'a interdite à son tour en 1915
avant de l'autoriser à nouveau en 1988. En Suisse, l'interdiction a finalement été levée en 2005.

(AFP)

Absinthe : Arrêt du 29 juillet 2013 du tribunal administratif fédéral


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