Après trois années de procédure, le tribunal administratif de Besançon vient d'annuler la décision de l'Inspection académique du Doubs de supprimer un poste d'instituteur à de Chapelle-des-Bois à partir de 1 er septembre, un village du Haut-Doubs.
Un jugement en référé avait déjà permis le maintien de cette deuxième classe.
Soulagement et satisfaction des élus municipaux, des parents d'élèves et l'association Ecole et territoire. Ils ont gagné leur bras de fer contre les services académiques de l'Education nationale du Doubs.
Le Tribunal administratif déclare que, sur le fond, la décision de la directrice académique des services de l'Education nationale du Doubs est "entachée d'un vice de procédure substantiel" à savoir l'absence de consultation du conseil départemental de l'Education nationale au sujet de cette suppression. Par conséquent, ce "vice de procédure justifie, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, l'annulation de la décision de la suppression" de ce poste pour l'année scolaire 2013/2014.
Jugement TA Bes Decembre 2013 by France 3 Franche-Comté
