Décharges sauvages, restriction d'eau, destruction de haies… Une nouvelle brigade spécialisée et mobile de gendarmes dans le Doubs créée pour faire respecter les lois sur l'environnement

Une brigade mobile de gendarmes dédiée à la lutte contre les atteintes environnementales doit être créée prochainement à Orchamps-Vennes, dans le Haut-Doubs. Elle fait partie des 239 nouvelles brigades de gendarmerie annoncées le 2 octobre par le gouvernement. Malgré les nombreuses inconnues sur son fonctionnement, cette création est bien accueillie par les acteurs du secteur.

Leur terrain d'enquête est à ciel ouvert. Seule certitude, la nouvelle brigade mobile spécialisée sur l'environnement aura un vaste "lieu de travail". Autre information confirmée, elle sera affectée à Orchamps-Vennes, un village d'un peu plus de 2000 habitants dans le Haut-Doubs en plein cœur du Parc naturel régional du Doubs horloger.

En revanche, même la maire du village, Marina Tasseti (DVD) ne sait pas le nombre de gendarmes affectées à cette nouvelle brigade mobile et spécialisée. Peut-être six ? L'élu ne parvient pas non plus à savoir quand les militaires prendront leur service dans sa commune. Les journalistes de notre rédaction, Mélanie Leblanc et David Martin, sont allés à la rencontre de la maire Marina Tassetti. Pour l'édile, cette création est accueillie "positivement". 

On est parfois démuni. C'est compliqué d'aller vers les gens en leur soumettant des infractions. On n'est pas forcément habitué à cela. Du coup, je les vois vraiment comme un appui.

Marina Tasseti, maire d'Orchamps-Vennes (DVD)

Décharges interdites, usage de l'eau réglementé par des arrêtés préfectoraux, feux de forêt, les domaines d'intervention des gendarmes concernent de plus en plus des questions environnementales. Un droit complexe et touffu. D'où la demande du préfet du Doubs de créer cette nouvelle brigade dans le Haut-Doubs. 

Des paysages à respecter

En plus des infractions constatées partout en France, le Haut-Doubs est un territoire particulièrement vulnérable aux atteintes contre l'environnement. Les agriculteurs, plus qu'ailleurs, doivent respecter des règlementations qui protègent les milieux aquatiques. Un exemple parmi d'autres. L'interdiction d'épandage d'effluents d'élevage sur sol enneigé n'est pas toujours respectée. 

Ce n'est sans doute pas un hasard si cette brigade est créée en plein cœur du pays horloger devenu parc régional naturel.

Ici, il y a des problématiques environnementales un petit peu plus recherchés que dans d'autres secteurs.

Denis Leroux, président du parc naturel régional du Doubs Horloger

On se souvient aussi de la mobilisation d'habitants du secteur contre l'usage de plus en plus fréquent du casse-cailloux à l'origine de la destruction d'affleurements rocheux, une spécificité des paysages du massif jurassien. Nous avons justement demandé sa réaction à Guy Pourchet, l'un des représentants du collectif de défense de la nature "Pour les Paysages du Massif Jurassien". Plus d'une dizaine d'associations et des particuliers militent pour "l'arrêt de la destruction des affleurements rocheux, du comblement des dolines, de la disparition des murs et murgers ainsi que des haies". Guy Pourchet est, lui aussi, intéressé par l'arrivée de ces gendarmes spécialisés. "Qu'il y est des forces en plus pour que les lois sur l'environnement soient appliquées, nous sommes demandeurs", précise-t-il. Avec les membres de son collectif, ce dernier espère qu'une prochaine réglementation sur le respect des affleurements rocheux soit bientôt prise par les services de l'État. Une nouvelle réglementation dont il faudra contrôler l'application. 

Il y a besoin de renforcer cette police de l'environnement. Maintenant, on se demande comment cette nouvelle brigade va travailler à l'Office Français de la Biodiversité.

Guy Pourchet, collectif de défense "Pour les paysages du massif jurassien"

Quelles relations avec la police de l'environnement de l'OFB ?

La police de l'environnement existe déjà. Ce sont les agents de l'Office Français de la Biodiversité. Dans le Doubs, il y a 16 inspecteurs de l'environnement. Ils peuvent dresser des procès-verbaux, mais à la différence des gendarmes, ils ne peuvent pas avoir des "actions coercitives" sur des personnes. 

C'est plutôt interessant pour notre établissement d'être renforcé par des gendarmes spécialisés. On se rend compte aujourd'hui que les atteintes à l'environnement sont multiples et de plus en plus fréquentes.

Mathieu Madden, Chef du service régional Police de l'Office français de la biodiversité BFC

Le chef de service de l'OFB propose même aux futurs gendarmes de cette brigade de mettre à leur disposition la "forte expertise" de son établissement et de les aider à "monter en compétences". Côté gendarmerie, il existe depuis 2004, un Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). Ce service de police judiciaire à compétence nationale a pour mission de lutter contre les atteintes graves à l’environnement et à la santé publique.

On ne sait d'où viendront les gendarmes de cette nouvelle brigade mobile d'Orchamps-Vennes. Gendarmes ou agents de l'OFB, seront-ils assez nombreux pour lutter contre les atteintes à l'environnement ? La préfecture du Doubs devrait préciser dans les semaines à venir les missions de ces militaires.

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