Les bateaux sont échoués sur les rives du lac de Vouglans (Jura) et présentent des risques de pollution ou d'accident. Les gendarmes lancent un appel aux propriétaires, qui ont désormais six mois pour se manifester avant confiscation et éventuellement destruction de leurs embarcations.
C'est un triste spectacle sur les rives du lac de Vouglans (Jura). Des épaves échouées sur les berges, comme laissées à l'abandon. Il y a quelques jours, les gendarmes du Jura sont venus constater la présence de deux bateaux en très mauvais état. Une opération menée à la demande de la Direction départementale des territoires (DDT).
"Fort heureusement, on ne retrouve pas fréquemment ce type d'épaves à Vouglans, mais on ne peut pas laisser un bateau à l'abandon, explique Jean-Christophe Cholley, directeur adjoint à la DDT du Jura, joint par France 3 Franche-Comté. Cela peut poser des problèmes de pollution et c'est dangereux aussi s'il est mal amarré. En cas de montée du niveau de l'eau, cela peut provoquer des accidents."
Appel aux derniers propriétaires connus
Le plus difficile maintenant va être de retrouver les propriétaires de ces embarcations en déshérence. Une fois l'affichage posé sur leur bateau, ils ont désormais six mois pour se faire connaître et éventuellement le renflouer.
Selon l'article L1127-3 du Code général de la propriété des personnes publiques en effet, "si aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne s'est manifesté ou s'il n'a pas pris les mesures de manœuvre ou d'entretien nécessaires pour faire cesser l'état d'abandon, dans un délai de six mois, l'autorité administrative compétente déclare abandonné le bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant et en transfère la propriété au gestionnaire du domaine public fluvial concerné." Les autorités pourront alors ordonner sa vente ou sa destruction à l'expiration d'un délai de deux mois supplémentaires.
Mis en eau en 1968 avec la mise en service du barrage du même nom, le lac de Vouglans s'étend sur 35 km de long et 900 m au plus large. C'est la troisième plus grande retenue artificielle de France par sa capacité, 605 millions de m³ d'eau, après les lacs de Serre-Ponçon et de Sainte-Croix. Le lac et ses alentours font l'objet d'un grand nombre de protections environnementales et il est inclus dans le Parc naturel régional du Haut-jura.
