Présenté par Manuel Valls à François Hollande et au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ce rapport de l'Inspection Générale de l'Administration revient, jour après jour sur les circonstances de l'éloignement de Leonarda et de sa famille.
Ce "Rapport sur les modalités d’éloignement de Leonarda Dibrani" a été mis en ligne ce midi sur le site internet du ministère de l'Intérieur. En 24 pages, il détaille les causes, les circonstances de l'éloignement de M. Resat Dibrani, puis de Mme Gemilja Dibrani et la majorité de ses enfants, et enfin l'éloignement de Leonarda.
Les forces de l'ordre (...) n’ont pas fait preuve du discernement nécessaire
En page 15, les enquêteurs soulignent que "la décision d’éloigner la famille Dibrani est justifiée en droit". Mais que "essentiellement focalisés sur l’objectif de parvenir à regrouper la famille et de ramener la jeune fille auprès de sa mère, l’attention des forces de l’ordre n’a pas été éveillée par le fait que Leonarda Dibrani se trouve dans un bus dans le cadre d’une sortie scolaire. Elles n’ont pas pris la mesure des enjeux que représenterait une intervention pour interrompre cette sortie. Elles n’ont pas considéré être dans le cadre des instructions interdisant toute interpellation dans des établissements scolaires ou à proximité de ceux-ci. En ce sens, elles n’ont pas fait preuve du discernement nécessaire."
Proscrire plus explicitement toute intervention dans les espaces et le temps scolaires et périscolaires
Quelques paragraphes plus loin, le rapport souligne le caractère "exceptionnel" de la situation. "Toutefois, pour éviter qu’elle se reproduise, les instructions déjà anciennes relatives aux espaces scolaires et aux interventions proches de cet espace mériteraient d’être précisées, de façon à proscrire plus explicitement toute intervention dans les espaces et le temps scolaires et périscolaires."
Et les enquêteurs de conclure en page 18 :
Il ressort de tous ses éléments que le refus d’autorisation de séjour sur le fondement de la circulaire de 2012 et la décision de mise en oeuvre de l’éloignement de la famille Dibrani étaient conformes à la réglementation en vigueur.
"Le rapport a été remis au ministre à 9h30 place Beauvau par Marc Abadie, chef du service de l'Inspection générale de l'administration (IGA), et Jean-Pierre Battesti, inspecteur général de l'IGA", a-t-on précisé en début de matinée à l'AFP. Les enquêteurs de cette commission d'enquête était vendredi à Pontarlier.
Sous pression face aux critiques, Manuel Valls a dû écourter sa visite aux Antilles. Le ministre est vivement critiqué, notamment à gauche, pour les conditions d'interpellation de Leonarda, scolarisée à Pontarlier, expulsée le 9 octobre vers le Kosovo avec sa famille après avoir été prise en charge par la police en pleine sortie scolaire.
L'enquête de l'Inspection générale de l'administration, commandée mercredi, doit dire si cette expulsion a été conforme au droit. A l'occasion des questions aux gouvernements mercredi après-midi,le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault avait assuré : "S'il y a eu faute, l'arrêté de reconduite à la frontière sera annulé".
L'Elysée a fait savoir que le gouvernement pourrait décider de sanctuariser non seulement l'école, comme c'est déjà le cas, mais aussi le "temps de vie scolaire".
