Mardi 3 octobre 2023, le gouvernement a annoncé que 154 communes intégraient la "zone tendue" au niveau des logements. Besançon (Doubs) et Pontarlier (Doubs), villes où sévit une crise immobilière, sont concernées. Nouvelles constructions, encadrement des loyers, prêts bancaires facilités... On fait le point sur les conséquences de cette annonce.
Vers une accalmie concernant la crise du logement en cours à Besançon et Pontarlier, dans le Doubs ? C'est en tout cas ce qu'espèrent les élus des deux villes. Mardi 3 octobre, le gouvernement a classé les deux communes franc-comtoises dans la "zone tendue" du zonage ABC.
Créé en 2003, ce dispositif comprend cinq catégories (A, A bis, B1, B2 et C) qui classe les communes en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Précédemment au niveau B2, Besançon et Pontarlier ont vu leur statut changer pour passer en B1, soit en "zone tendue".
La "zone tendue", qu'est-ce-que c'est ?
Cette catégorie regroupe les zones A, Abiset B1. Les villes qui y sont regroupées sont des villes où l'offre en matière de logement est très inférieure à la demande. C'est le cas de Besançon et Pontarlier. "Ces communes ont été confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers mesurés par les indicateurs de suivi mis en place" ont souligné le ministre du Logement, Patrice Vergriete, et le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave.
Ce reclassement n'étonne pas Anne Vignot, maire de Besançon. "On avait besoin à tout prix de fluidifier le marché immobilier" décrit l'élue. "Besançon est une ville attractive qui attire un peu plus d'habitants chaque année. Mais nous n'avons pas une offre de logements suffisante pour les fixer dans nos murs, donc ils s'en vont à l'extérieur et participent à l'étalement urbain". Anne Vignot souligne aussi les 3 000 demandes de logement social en attente dans sa ville.
À Pontarlier, l'entrée en "zone tendue" est également logique, mais "arrive un peu tard" pour Thierry Hayotte, président de l'Association Pontissalienne d’aide aux travailleurs (APAT), organisme proposant des logements sociaux à un public en difficulté. "Du fait de notre proximité avec la Suisse, nous avons beaucoup de demandes de logements et les loyers explosent" pestent-ils. "On a un an et demi d'attente pour les logements sociaux".
Le reclassement en "zone tendue", qu'est-ce-que ça change ?
Les interlocuteurs précédemment cités réagissent positivement à ce reclassement. En effet, il devrait amener avec lui différentes mesures susceptibles de déverrouiller, à terme, le marché immobilier et de "favoriser la construction de logements neufs".
Première mesure, la mise en place d'un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif, la loi Pinel. Pour faire simple, comprenez que toute personne souhaitant investir dans le projet immobilier d'un promoteur pourra bénéficier d'une réduction fiscale pouvant aller jusqu'à 21 % du coût de l'opération.
Effective dès janvier 2024, cette loi Pinel "devrait permettre d'attirer promoteurs et investisseurs" explique Anne Vignot. "La construction de logements responsables sera ainsi facilité. La dynamique de défiscalisation pourra aussi bénéficier aux bailleurs sociaux".
On pourra profiter du mouvement de construction pour acquérir plus de biens immobiliers, et ainsi en faire des logements sociaux, réservés pour un public en difficulté.
Dominique Tolle,président de l'association Habitat et Humanisme, association en faveur du logement dans le Doubs
De plus, Besançon et Pontarlier pourront accueillir des "logements locatifs intermédiaires". Sans être des logements sociaux, ces habitations se veulent accessibles aux classes moyennes avec des loyers 10 à 15% plus bas que le marché locatif. Autre mesure phare permise par la "zone tendue" : les acheteurs immobiliers pourront bénéficier de prêts à taux zéro, dès janvier 2024.
Dans notre ville, il y aura aussi plus de personnes éligibles au bail réel solidaire (BRS). Le BRS, c'est lorsque des logements sont vendus ou loués 20 à 40 % moins chers. Pour pouvoir être éligible au BRS, il ne faut pas dépasser un certain revenu. Eh bien en "zone tendue", ce revenu maximum va être augmenté pour permettre à plus de personnes de bénéficier de cela.
Anne Vignot,maire de Besançon
Quand verrons-nous de réels changements ?
À Besançon, la municipalité a indiqué plusieurs vagues de constructions de logements, décidées avant le reclassement, mais qui seront "grandement facilitées par les avantages de la zone tendue" précise Anne Vignot.
Dans le détail, 600 logements vont voir le jour du côté du quartier Grette-Brulard-Polygones, 200 vers les Hauts du Chazal et enfin 150 au nord de la Gare Viotte. Il faudra malgré tout attendre pour voir ces logements habitables. En effet, les travaux ne devraient commencer qu'en 2025.
Quid des logements vacants ou des rénovations ? Les absences de mesures les concernant dans le zonage ABC prêtent aux critiques. "Il est vrai que l'accent est mis sur la construction de neuf au niveau gouvernemental" conclut Anne Vignot. "Mais dans le dernier Plan local d'habitat de la ville, nous avons fixé l'objectif de rendre disponible 560 logements par an, comprenant de la rénovation et des sorties de vacances". Reste à voir si ses paroles seront suivies d'actes.
