Les dépôts de dossiers de surendettement ont augmenté en Bourgogne-Franche-Comté en 2023

Cette augmentation est notamment liée au contexte économique détérioré de 2023, dominé par l'inflation.

6 125. Voici le nombre de dépôts de dossiers de surendettement déposés en Bourgogne-Franche-Comté en 2023, selon une étude publiée le 8 février 2024 par la Banque de France. "Si on focalise sur 2023, par rapport à 2022, on a une progression de 6% au niveau régional et 7% au niveau national du nombre de dépôts, analyse Laurent Fraisse, directeur régional de la Banque de France en Bourgogne-Franche-Comté. Du début d’année jusqu’à la rentrée 2023, on avait une progression modérée, mais cela s'est accéléré en fin d'année." 

Le contexte d'inflation en cause

Le résultat de plusieurs facteurs, et notamment le changement de comportement des ménages en raison de l'inflation significative de 2023. "On s’est rendu compte dans une enquête nationale menée par l'Observatoire d'inclusion bancaire que les publics fragiles avaient deux stratégies par rapport à l’inflation : ils utilisent leur épargne ou ils temporisent dans leur dépenses, en sollicitant des aides ou en faisant appel à des proches, explique Laurent Fraisse. Certains ont aussi repoussé ou renoncé à certaines dépenses, ou fait des arbitrages. Il y a eu des augmentations des frais de chauffage, des frais alimentaires… Les personnes accumulent, arbitrent, et peut-être diffèrent certains paiements."

Malgré cette hausse du nombre de dossiers déposés, le directeur de la Banque de France temporise. "Les dossiers de surendettement baissent significativement en France et dans la région depuis 25 ans grâce à la mise en place des lois Lagarde, qui encadrent plus strictement les conditions de commercialisation des crédits à la consommation. Il y a aussi moins de chômage, et donc moins de personnes en difficulté financière." 

Des disparités entre départements

Toutefois, des disparités entre départements persistent : c'est dans la Nièvre, l'Yonne et le territoire de Belfort qu'on compte le plus de dépôts de dossiers de surendettement pour 100 000 habitants. La Nièvre enregistre 335 dépôts pour 100 000 habitants, et 572 dépôts au total, l'Yonne 311 dépôts pour 100 000 habitants et 858 dépôts en tout. Quant au territoire de Belfort, 307 dossiers de surendettement pour 100 000 habitants ont été déposés en 2023, et 351 au total. 

"Cela peut s’expliquer peut être par une économie moins dynamique et par un taux de pauvreté monétaire plus élevé dans ces départements", analyse Laurent Fraisse. Autre donnée : ces départements sont aussi ceux où le taux de la population de moins de 65 ans qui touche le RSA est le plus élevé. Au total dans la région, 55,8% des ménages surendettés vivent en dessous du seuil de pauvreté. 

Dans la région comme à l'échelle nationale, le surendettement touche "un peu plus les femmes, souvent des ménages monoparentaux, dans une tranche d’âge majoritaire entre 35 et 54 ans, locataires ou hebergés à titres gratuits, avec des personnes souvent sans emploi, employés ou ouvriers." 

Le taux d'endettement médian hors immobilier des familles surendettées en Bourgogne Franche-Comté est de 16 420 euros (contre 16 898 euros à l'échelle nationale). Toutefois, dans le Jura, il dépasse les 17 000 euros, et dans le Doubs et la Haute-Saône, il est au-dessus de 18 500 euros. En Côté d'Or, Saône-et-Loire, ainsi que dans l'Yonne, le territoire de Belfort et la Nièvre, il reste en dessous de la moyenne régionale. 

L'importance du dépôt d'un dossier de surendettement

"Lorsque les familles viennent nous rencontrer, on travaille ensemble afin de régler leurs difficultés financières", déclare Laurent Fraisse, qui insiste sur la nécessité de déposer un dossier de surendettement avant que "les dettes ne s'accumulent" et que "les huissiers frappent à la porte". Les démarches s'effectuent via le site internet de la Banque de France, par courrier ou en téléphonant au 3414. Les personnes peuvent aussi s'adresser au CCAS de leur commune ou aux services des conseils départementaux pour de l'aide supplémentaire. 

Un dépôt de dossier permet "un arrêt des poursuites et des pénalités ou intérêts de retard de paiement", ainsi que "le plafonnement des pénalités bancaires."  A terme, cela peut entraîner un réaménagement, voire un effacement partiel ou total des dettes.