Un expert-comptable du Doubs ne versait plus de cotisations sociales à l'Urssaf depuis 2022. Il a été condamné à 36 mois d'emprisonnement, dont 24 mois avec sursis.
L'expert-comptable condamné par la justice
L'homme de 61 ans a été condamné jeudi 20 septembre par le tribunal correctionnel de Besançon pour abus de confiance, abus de biens sociaux et banqueroute, lors d'une procédure de plaider coupable.
Outre sa peine de prison, il devra régler les sommes dues à l'Urssaf et à la Sécurité sociale, et il se voit interdire définitivement le droit d'exercer la profession d'expert-comptable et de gérer une entreprise pendant 15 ans.
Cotisations non payées, et impôts non plus
L'homme de 61 ans dirigeait un cabinet implanté à Morteau et Montbéliard, qui employait une vingtaine de salariés et avait deux filiales à Madagascar et à l'Ile Maurice, à des fins d'optimisation fiscale.
Depuis 2022, il ne paie plus ses impôts et il ne verse absolument plus aucune cotisation sociale à l'Urssaf, alors qu'il est expert-comptable.
Le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux.AFP
La société a été placée en redressement judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. L'expert-comptable avait par le passé déjà été condamné pour fraude fiscale.
"Il était dans une fuite en avant", il a sombré dans "une dérive qui n'a cessé de s'accentuer", selon M. Manteaux.
Des voyages à l'île Maurice
Cet homme au train de vie fastueux qui multipliait les voyages à Madagascar et à l'Ile Maurice, "liant le travail à l'agréable", a reconnu les faits et expliqué qu'il n'arrivait plus à payer ses créances, selon le parquet. La justice a procédé à la confiscation de 786.000 euros sur différents comptes.
Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables s'est constitué partie civile.
