La cour d'appel de Besançon a confirmé le jugement en première instance dans l'affaire opposant Ahmed Seboui à PSA. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.
C'est un jugement qui pourrait faire jurisprudence : Peugeot a été reconnu coupable par la cour d'appel de Besançon de négligence pour avoir exposé à l'amiante durant de nombreuses années un de ses anciens salariés, Ahmed Seboui, aujourd'hui âgé de 78 ans.
La victime, qui souffre de graves troubles respiratoires, demandait réparation à son ancien employeur, à savoir 12 900 € d'indemnités.
Condamné en première instance en 2014, PSA avait fait appel de la décision.
En appel, Afmed Seboui obtient 1 500 € de dédomagement supplémentaires.
