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Peugeot reconnu coupable de négligence pour avoir exposé un salarié à l'amiante

La cour d'appel de Besançon a confirmé le jugement en première instance dans l'affaire opposant Ahmed Seboui à PSA. Une décision qui pourrait faire jurisprudence. 

JS Maurice
JS Maurice
C'est un jugement qui pourrait faire jurisprudence : Peugeot a été reconnu coupable par la cour d'appel de Besançon de négligence pour avoir exposé à l'amiante durant de nombreuses années un de ses anciens salariés, Ahmed Seboui, aujourd'hui âgé de 78 ans.

La victime, qui souffre de graves troubles respiratoires, demandait réparation à son ancien employeur, à savoir 12 900 € d'indemnités.



Condamné en première instance en 2014, PSA avait fait appel de la décision. 

En appel, Afmed Seboui obtient 1 500 € de dédomagement supplémentaires
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