La Direction Départementale des Finances Publiques utilise désormais dans toute la France les images de l’IGN pour détecter les piscines privées et vérifier qu’elles ont bien été déclarées. Dans le cas contraire, il faudra régulariser et payer.
Dans le Doubs, à 30 minutes de Besançon, Yliès* a acquis sa maison il y a 8 ans. Le calme, l’originalité de la maison et la piscine les ont conquis, lui et sa compagne. « En fait, je ne sais même pas si l’ancien propriétaire a déclaré la piscine. J’ai appris récemment que je devais téléphoner à la mairie pour avoir le renseignement et il est vrai que sur la feuille d’imposition ce n’est pas clairement stipulé donc je suis dans le flou, je ne sais pas ».
Beaucoup de propriétaires ne savent pas qu’il faut déclarer sa piscine ; d’autres l’ont fait sciemment pour amoindrir leur impôt. Bonne foi ou pas, quoi qu’il en soit, à partir du 1er septembre et cet automne, tous les propriétaires qui n’auront pas déclaré leur piscine recevront un courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) réclamant certains renseignements sur leur piscine.
Nouvel outil pour détecter les piscines privées
En effet l’organisme de l’Etat s’est dotée d’un nouveau moyen pour détecter les piscines privées : les images de l’IGN, l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière. « Une expérimentation a eu lieu dans neuf départements de France et elle s’est avérée concluante. C’est pour cette raison qu’elle est aujourd’hui généralisée à l’ensemble de la France. Tous les départements sont donc concernés », renseigne Anne-Hélène Perdrier, directrice du pôle fiscal à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Jura. Dans ces départements pilotes, 10 millions d'euros ont pu ainsi être récupérés.
« Les piscines hors sol et enterrées sont taxées. Seules les piscines non-fixées ne sont pas imposables. Le montant de la taxe dépend de la commune et de la taille de la piscine » explique Anne-Hélène Perdrier.
Une taxe à payer
Les images de l’IGN sont en cours de traitement et les résultats seront restitués prochainement au service de l’Etat. A partir de là un premier courrier sera donc envoyé, afin d’obtenir quelques renseignements sur la piscine, puis une seconde lettre sera adressée pour payer la taxe. En cas de mauvaise foi du propriétaire, des pénalités peuvent lui être attribuées.
En France, selon la Fédération des professionnels de la piscine et du spa, il y a 3,2 millions de piscines : 1,55 million de piscines enterrées et 1,64 millions de piscines en hors-sol.
